Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de la sous-direction organique
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance