JORF n°0200 du 30 août 2014

Article 10-1

Article 10-1

La division “ exploitation ” est chargée de piloter l'activité des groupements de soutien de base de défense ainsi que des directions du commissariat d'outre-mer mentionnées au f du 1° du II de l'article 1er. Elle assure en outre à leur profit une mission de conseil et d'assistance. Elle s'assure de la réalisation par ceux-ci des objectifs de qualité de service issus du contrat d'objectifs et de performances et des contrats de service.

Le chef de la division “ exploitation ” a autorité sur les chefs de groupement de soutien des bases de défense en métropole.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 octobre 2016

Abrogé le lundi 11 mars 2019

La division “ exploitation ” est chargée de piloter l'activité des groupements de soutien de base de défense ainsi que des directions du commissariat d'outre-mer mentionnées au f du 1° du II de l'article 1er. Elle assure en outre à leur profit une mission de conseil et d'assistance. Elle s'assure de la réalisation par ceux-ci des objectifs de qualité de service issus du contrat d'objectifs et de performances et des contrats de service.

Le chef de la division “ exploitation ” a autorité sur les chefs de groupement de soutien des bases de défense en métropole.