JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 6

Article 6

L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 10° du I, après les mots : « travaux de programmation budgétaire », sont insérés les mots : « en liaison avec le bureau “ planification budgétaire ” » ;
2° Le 5° du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le bureau “ logistique ”. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 10° du I, après les mots : « travaux de programmation budgétaire », sont insérés les mots : « en liaison avec le bureau “ planification budgétaire ” » ;

2° Le 5° du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Le bureau “ logistique ”. »