En vigueur depuis le 30 octobre 2016
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Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'adjoints pour les sous-directeurs du commissariat des armées) à 9 (Création d'une division pour superviser les groupements de soutien).