Arrêté du 19 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'adjoints pour les sous-directeurs du commissariat des armées) à 9 (Création d'une division pour superviser les groupements de soutien).

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En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour préciser les rôles et responsabilités des sous-directeurs et des divisions dans l'administration.

L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'adjoints pour les sous-directeurs du commissariat des armées) à 9 (Création d'une division pour superviser les groupements de soutien).

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance