ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 6

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Article 6

I. - La sous-direction " performance-synthèse " :

1° Décline et met en œuvre, dans le cadre des orientations ministérielles et interarmées fixées par le chef d'état-major des armées et le secrétaire général pour l'administration, les objectifs stratégiques définis par l'état-major des armées. Elle s'assure de la performance des activités du service, de l'atteinte des objectifs et de la maîtrise des risques. A ce titre, elle :

a) Définit le dispositif de contrôle interne du service et l'anime ;

b) Participe à la programmation des actions relevant de la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées ;

c) Définit les procédures et l'organisation du contrôle de gestion et anime le dialogue de gestion ;

d) Supervise l'analyse des retours d'expérience intéressant le service ;

e) Coordonne la démarche qualité et les actions de maîtrise des risques ;

f) Prépare les conseils de gestion ;

g) Assure la communication et coordonne les relations extérieures du service ;

h) Réalise les études sur la préparation de l'avenir et la transformation du service ;

i) Assure, pour l'ensemble du ministère, le traitement et le suivi des demandes de soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense au profit d'autres ministères, de collectivités territoriales, d'établissements publics, d'Etats étrangers, d'organisations internationales et non gouvernementales, de personnes morales de droit privé françaises ou étrangères ;

j) Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service.

2° En matière de systèmes d'information et de communication, elle :

a) Décline et met en œuvre les directives ministérielles ;

b) Elabore la stratégie du service ;

c) Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie applicative ;

d) Coordonne les expressions de besoins et l'action du service dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

e) Participe à l'homologation de sécurité des systèmes d'information métiers du service ;

f) Participe aux travaux de programmation des ressources budgétaires nécessaires au service.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " performance-synthèse " comprend cinq bureaux :

1° Le bureau " pilotage-modernisation " ;

2° Le bureau " prospective-innovation " ;

3° Le bureau " politique des systèmes d'information " ;

4° Le bureau " préparation et soutien aux activités opérationnelles " ;

5° Le bureau “ planification budgétaire ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 11 mars 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Performance-synthèse': organisation et contrôle des activités militaires

Résumé. La sous-direction 'performance-synthèse' organise et contrôle les activités du service du commissariat des armées pour atteindre ses objectifs.

I. - La sous-direction " performance-synthèse " :

1° Décline et met en œuvre, dans le cadre des orientations ministérielles et interarmées fixées par le chef d'état-major des armées et le secrétaire général pour l'administration, les objectifs stratégiques définis par l'état-major des armées. Elle s'assure de la performance des activités du service, de l'atteinte des objectifs et de la maîtrise des risques. A ce titre, elle :

a) Définit le dispositif de contrôle interne du service et l'anime ;

b) Participe à la programmation des actions relevant de la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées ;

c) Définit les procédures et l'organisation du contrôle de gestion et anime le dialogue de gestion ;

d) Supervise l'analyse des retours d'expérience intéressant le service ;

e) Coordonne la démarche qualité et les actions de maîtrise des risques ;

f) Prépare les conseils de gestion ;

g) Assure la communication et coordonne les relations extérieures du service ;

h) Réalise les études sur la préparation de l'avenir et la transformation du service ;

i) Assure, pour l'ensemble du ministère, le traitement et le suivi des demandes de soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense au profit d'autres ministères, de collectivités territoriales, d'établissements publics, d'Etats étrangers, d'organisations internationales et non gouvernementales, de personnes morales de droit privé françaises ou étrangères ;

j) Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service.

2° En matière de systèmes d'information et de communication, elle :

a) Décline et met en œuvre les directives ministérielles ;

b) Elabore la stratégie du service ;

c) Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie applicative ;

d) Coordonne les expressions de besoins et l'action du service dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

e) Participe à l'homologation de sécurité des systèmes d'information métiers du service ;

f) Participe aux travaux de programmation des ressources budgétaires nécessaires au service.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " performance-synthèse " comprend cinq bureaux :

1° Le bureau " pilotage-modernisation " ;

2° Le bureau " prospective-innovation " ;

3° Le bureau " politique des systèmes d'information " ;

4° Le bureau " préparation et soutien aux activités opérationnelles " ;

5° Le bureau “ planification budgétaire ”.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au dimanche 10 mars 2019

Modifié parArrêté du 19 octobre 2016art. 4 : Modification des attributions de la sous-direction 'performance-synthèse'

En résumé. La sous-direction 'performance-synthèse' voit ses missions précisées, notamment en matière de systèmes d'information et de communication, avec l'ajout d'une participation à l'homologation de sécurité et à la programmation budgétaire, ainsi qu'une augmentation du nombre de bureaux pour inclure un bureau dédié à la planification budgétaire.

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au samedi 29 octobre 2016

Modifié parArrêté du 19 janvier 2016art. 5 : Modification des attributions et de l'organisation de la sous-direction performance-synthèse

En résumé. La sous-direction 'performance-synthèse' voit ses attributions élargies, notamment avec l'ajout d'une participation à l'élaboration du contrat opérationnel du service et la modification de ses bureaux pour inclure un nouveau bureau dédié à la préparation et au soutien aux activités opérationnelles.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au jeudi 28 janvier 2016

Source : Légifrance