Abrogé par Arrêté du 28 février 2019 - art. 16
Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur du 30 octobre 2016 au 10 mars 2019
I. - La sous-direction " performance-synthèse " :
1° Décline et met en œuvre, dans le cadre des orientations ministérielles et interarmées fixées par le chef d'état-major des armées et le secrétaire général pour l'administration, les objectifs stratégiques définis par l'état-major des armées. Elle s'assure de la performance des activités du service, de l'atteinte des objectifs et de la maîtrise des risques. A ce titre, elle :
a) Définit le dispositif de contrôle interne du service et l'anime ;
b) Participe à la programmation des actions relevant de la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées ;
c) Définit les procédures et l'organisation du contrôle de gestion et anime le dialogue de gestion ;
d) Supervise l'analyse des retours d'expérience intéressant le service ;
e) Coordonne la démarche qualité et les actions de maîtrise des risques ;
f) Prépare les conseils de gestion ;
g) Assure la communication et coordonne les relations extérieures du service ;
h) Réalise les études sur la préparation de l'avenir et la transformation du service ;
i) Assure, pour l'ensemble du ministère, le traitement et le suivi des demandes de soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense au profit d'autres ministères, de collectivités territoriales, d'établissements publics, d'Etats étrangers, d'organisations internationales et non gouvernementales, de personnes morales de droit privé françaises ou étrangères ;
j) Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service.
2° En matière de systèmes d'information et de communication, elle :
a) Décline et met en œuvre les directives ministérielles ;
b) Elabore la stratégie du service ;
c) Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie applicative ;
d) Coordonne les expressions de besoins et l'action du service dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;
e) Participe à l'homologation de sécurité des systèmes d'information métiers du service ;
f) Participe aux travaux de programmation des ressources budgétaires nécessaires au service.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " performance-synthèse " comprend cinq bureaux :
1° Le bureau " pilotage-modernisation " ;
2° Le bureau " prospective-innovation " ;
3° Le bureau " politique des systèmes d'information " ;
4° Le bureau " préparation et soutien aux activités opérationnelles " ;
5° Le bureau “ planification budgétaire ”.