ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 7

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Article 7

I. - La sous-direction “ filières ” est chargée de concevoir et organiser la délivrance de biens ou de prestations, dans les domaines suivants :

1° " Restauration hébergement loisirs " ;

2° " Habillement " ;

3° " Soutien de l'homme " ;

4° " Gestion de base vie " ;

5° (Abrogé) ;

6° " Formation ".

Chaque filière est placée sous la responsabilité d'un officier responsable de filière.

II. - Dans chaque filière, la sous-direction " filières " :

1° Décline en directives de mise en œuvre les objectifs de performance du service et politiques de soutien définies par l'état-major des armées ;

2° Evalue et fait valoir le besoin en ressources nécessaires pour atteindre les objectifs arrêtés dans le contrat d'objectif et de performance, et déclinés dans les contrats de service ;

3° S'assure de la réalisation des objectifs de chaque filière ;

4° S'assure de la mise à disposition des ressources nécessaires aux acteurs de la filière ;

5° Réalise les études nécessaires à l'évolution de la filière ;

6° Elabore et pilote la politique de formation en matière d'administration générale et de soutien commun ;

7° Assure, pour les unités opérationnelles dont le directeur central est responsable, la détermination des données physico-financières nécessaires à la programmation des crédits ;

8° Prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle des cercles et foyers interarmées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 11 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la sous-direction 'filières' dans le commissariat des armées

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction 'filières' dans le service du commissariat des armées, qui gère divers domaines comme la restauration, l'habillement et la formation.

I. - La sous-direction “ filières ” est chargée de concevoir et organiser la délivrance de biens ou de prestations, dans les domaines suivants :

1° " Restauration hébergement loisirs " ;

2° " Habillement " ;

3° " Soutien de l'homme " ;

4° " Gestion de base vie " ;

5° (Abrogé) ;

6° " Formation ".

Chaque filière est placée sous la responsabilité d'un officier responsable de filière.

II. - Dans chaque filière, la sous-direction " filières " :

1° Décline en directives de mise en œuvre les objectifs de performance du service et politiques de soutien définies par l'état-major des armées ;

2° Evalue et fait valoir le besoin en ressources nécessaires pour atteindre les objectifs arrêtés dans le contrat d'objectif et de performance, et déclinés dans les contrats de service ;

3° S'assure de la réalisation des objectifs de chaque filière ;

4° S'assure de la mise à disposition des ressources nécessaires aux acteurs de la filière ;

5° Réalise les études nécessaires à l'évolution de la filière ;

6° Elabore et pilote la politique de formation en matière d'administration générale et de soutien commun ;

7° Assure, pour les unités opérationnelles dont le directeur central est responsable, la détermination des données physico-financières nécessaires à la programmation des crédits ;

8° Prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle des cercles et foyers interarmées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au dimanche 10 mars 2019

Modifié parArrêté du 19 octobre 2016art. 5 : Modification des missions de la sous-direction 'filières'

En résumé. La sous-direction 'filières' voit ses missions clarifiées et recentrées sur la conception et l'organisation de la délivrance de biens ou prestations, avec des ajustements dans les processus de définition des ressources nécessaires.

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au samedi 29 octobre 2016

Modifié parArrêté du 19 janvier 2016art. 6 : Modification des responsabilités de la sous-direction filières

En résumé. La sous-direction « filières » voit ses missions précisées et élargies, avec des changements de terminologie pour les domaines d'application et la suppression de certaines tâches spécifiques.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au jeudi 28 janvier 2016

Source : Légifrance