Arrêté du 19 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 7

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Modification des missions de la sous-direction 'filières'

Résumé. La sous-direction 'filières' est désormais responsable de la conception et de l'organisation des prestations dans plusieurs domaines, comme la restauration ou l'habillement.

A modifié les dispositions suivantes :

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