JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 4

Article 4

L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le e du 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Participe à l'homologation de sécurité des systèmes d'information métiers du service ; » ;
2° Après le e du 2° du I, il est ajouté un f ainsi rédigé :
« f) Participe aux travaux de programmation des ressources budgétaires nécessaires au service. » ;
3° Au premier alinéa du II, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
4° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le bureau “ planification budgétaire ”. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le e du 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« e) Participe à l'homologation de sécurité des systèmes d'information métiers du service ; » ;

2° Après le e du 2° du I, il est ajouté un f ainsi rédigé :

« f) Participe aux travaux de programmation des ressources budgétaires nécessaires au service. » ;

3° Au premier alinéa du II, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;

4° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Le bureau “ planification budgétaire ”. »