JORF n°0200 du 30 août 2014

Article 3

Article 3

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :
1° La sous-direction « performance-synthèse » ;
2° La sous-direction « filières » ;
3° La sous-direction « métiers » ;
4° La sous-direction « réglementation-études juridiques » ;
5° La sous-direction « organique » ;
6° Le bureau « gestion des corps », qui relève du directeur central ;
7° L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées.


Historique des versions

Version 1

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :

1° La sous-direction « performance-synthèse » ;

2° La sous-direction « filières » ;

3° La sous-direction « métiers » ;

4° La sous-direction « réglementation-études juridiques » ;

5° La sous-direction « organique » ;

6° Le bureau « gestion des corps », qui relève du directeur central ;

7° L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées.