ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 3

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Article 3

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :
1° La sous-direction " performance-synthèse " ;
2° La sous-direction " filières " ;
3° La sous-direction " métiers " ;
4° La sous-direction " réglementation-études juridiques " ;
5° La sous-direction " organique " ;
5-1° La division “ exploitation ” ;
6° Le bureau " gestion des corps ", qui relève directement du directeur central ;
7° L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 11 mars 2019

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :
1° La sous-direction " performance-synthèse " ;
2° La sous-direction " filières " ;
3° La sous-direction " métiers " ;
4° La sous-direction " réglementation-études juridiques " ;
5° La sous-direction " organique " ;
5-1° La division “ exploitation ” ;
6° Le bureau " gestion des corps ", qui relève directement du directeur central ;
7° L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au dimanche 10 mars 2019

Modifié parArrêté du 19 octobre 2016art. 3 : Modification de l'organisation de la direction centrale du commissariat des armées

En résumé. La structure de la direction centrale du service du commissariat des armées a été réorganisée avec des changements de noms pour certaines sous-directions et l'ajout d'une nouvelle division.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance