ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 10

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Article 10

I. - La sous-direction “ organique ” assure le soutien de l'ensemble du service du commissariat des armées dans les domaines mentionnés aux 1° à 4° ci-dessous. A ce titre, elle est chargée :

1° En matière de ressources humaines, concernant le personnel militaire et civil affecté au sein du service :

a) D'élaborer les éléments nécessaires à la définition de la politique d'emploi ;

b) D'assurer la gestion prévisionnelle, des emplois et des compétences, conformément aux orientations fixées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, en liaison avec les directions et services gestionnaires de personnels, et conformément aux directives du chef d'état-major des armées ;

c) De participer à la définition des objectifs et des modalités de la formation du personnel et d'organiser les actions correspondantes ;

d) De participer à l'administration et à la gestion du personnel civil et militaire, sous réserve des attributions des services agissant par délégation du ministre de la défense dans ce domaine ;

e) De préparer les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté ;

f) De mettre en œuvre le dialogue social ;

2° En matière de défense et sécurité :

a) De mettre en œuvre, selon les directives de l'état-major des armées, la protection des installations, des moyens et des activités du service ;

b) De mettre en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information et de procéder aux homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service ;

c) De définir, s'agissant de la protection du secret :

-les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au sein du service ;

-les règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre par le service pour garantir la protection des informations et supports classifiés qu'il produit ou qui lui sont confiés ;

-le catalogue des emplois ;

3° En matière d'infrastructure, de participer à la définition, à la programmation et au suivi de la réalisation des opérations d'infrastructures intéressant le service du commissariat des armées, et de traiter de toutes les questions afférentes à ce domaine ;

4° En matière de prévention :

a) De mettre en œuvre la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie, de protection de l'environnement. Elle participe à la stratégie de développement durable de la défense ;

b) De veiller à l'application de la législation et de la réglementation ;

c) De coordonner les actions et d'assurer l'animation du réseau des acteurs de la prévention ;

d) De conduire les actions de formation du personnel.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction “ organique ” comprend un bureau “ affaires générales ” et un centre de soutien organique, composé de deux divisions :

1° La division “ ressources humaines ”, qui comprend :

a) Le bureau “ études et prospectives ” ;

b) Le bureau “ organisation ” ;

c) Le bureau “ ressources humaines du personnel militaire ” ;

d) Le bureau “ ressources humaines du personnel civil ” ;

e) Le bureau “ formation ” ;

2° La division “ soutien organique ”, qui comprend :

a) Le bureau “ défense-sécurité ” ;

b) Le bureau “ infrastructure ” ;

c) Le bureau “ maîtrise des risques et environnement ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 11 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Organique': Gestion et Sécurité au Commissariat des Armées

Résumé. La sous-direction 'organique' gère les ressources humaines, la sécurité, les infrastructures et la prévention au sein du commissariat des armées.

I. - La sous-direction “ organique ” assure le soutien de l'ensemble du service du commissariat des armées dans les domaines mentionnés aux 1° à 4° ci-dessous. A ce titre, elle est chargée :

1° En matière de ressources humaines, concernant le personnel militaire et civil affecté au sein du service :

a) D'élaborer les éléments nécessaires à la définition de la politique d'emploi ;

b) D'assurer la gestion prévisionnelle, des emplois et des compétences, conformément aux orientations fixées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, en liaison avec les directions et services gestionnaires de personnels, et conformément aux directives du chef d'état-major des armées ;

c) De participer à la définition des objectifs et des modalités de la formation du personnel et d'organiser les actions correspondantes ;

d) De participer à l'administration et à la gestion du personnel civil et militaire, sous réserve des attributions des services agissant par délégation du ministre de la défense dans ce domaine ;

e) De préparer les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté ;

f) De mettre en œuvre le dialogue social ;

2° En matière de défense et sécurité :

a) De mettre en œuvre, selon les directives de l'état-major des armées, la protection des installations, des moyens et des activités du service ;

b) De mettre en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information et de procéder aux homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service ;

c) De définir, s'agissant de la protection du secret :

-les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au sein du service ;

-les règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre par le service pour garantir la protection des informations et supports classifiés qu'il produit ou qui lui sont confiés ;

-le catalogue des emplois ;

3° En matière d'infrastructure, de participer à la définition, à la programmation et au suivi de la réalisation des opérations d'infrastructures intéressant le service du commissariat des armées, et de traiter de toutes les questions afférentes à ce domaine ;

4° En matière de prévention :

a) De mettre en œuvre la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie, de protection de l'environnement. Elle participe à la stratégie de développement durable de la défense ;

b) De veiller à l'application de la législation et de la réglementation ;

c) De coordonner les actions et d'assurer l'animation du réseau des acteurs de la prévention ;

d) De conduire les actions de formation du personnel.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction “ organique ” comprend un bureau “ affaires générales ” et un centre de soutien organique, composé de deux divisions :

1° La division “ ressources humaines ”, qui comprend :

a) Le bureau “ études et prospectives ” ;

b) Le bureau “ organisation ” ;

c) Le bureau “ ressources humaines du personnel militaire ” ;

d) Le bureau “ ressources humaines du personnel civil ” ;

e) Le bureau “ formation ” ;

2° La division “ soutien organique ”, qui comprend :

a) Le bureau “ défense-sécurité ” ;

b) Le bureau “ infrastructure ” ;

c) Le bureau “ maîtrise des risques et environnement ”.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 octobre 2017 au dimanche 10 mars 2019

Modifié parArrêté du 28 septembre 2017art. 5 : Extension des missions de la sous-direction organique

En résumé. L'article précise que la gestion des ressources humaines concerne désormais à la fois le personnel militaire et civil, élargissant ainsi son champ d'application.

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au vendredi 6 octobre 2017

Modifié parArrêté du 19 octobre 2016art. 8 : Extension des missions de la sous-direction organique

En résumé. La sous-direction organique voit ses missions précisées et élargies, avec une meilleure définition des responsabilités dans les domaines des ressources humaines, de la sécurité, des infrastructures et de la prévention.

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au samedi 29 octobre 2016

Modifié parArrêté du 19 janvier 2016art. 8 : Extension des attributions de la sous-direction organique

En résumé. La sous-direction organique du commissariat des armées voit ses attributions élargies et réorganisées, notamment en matière de ressources humaines, de sécurité des systèmes d'information, et de gestion du personnel civil et militaire.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au jeudi 28 janvier 2016

Source : Légifrance