ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I.-Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense (Direction du service du commissariat des armées), le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l'administration et les orientations stratégiques données par le conseil de gestion.
Le directeur central exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre de la défense.
Il est assisté d'un directeur central adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il peut disposer de directeurs de projets, d'experts de haut niveau et de chargés de missions.
II.-Le directeur central dispose :
1° D'un adjoint “ filières ”, d'un adjoint “ métiers ” et d'un adjoint “ affaires organiques ”, respectivement chargés d'élaborer la politique du service dans les domaines de la qualité du service, de la modernisation des métiers et des ressources humaines et organiques du service.
2° De cinq sous-directeurs. Les sous-directeurs “ filières ”, “ métiers ” et “ organique ” animent les travaux de la direction centrale dans leur domaine de compétence, conformément aux orientations et directives définies par les adjoints mentionnés au 1°.
Chaque sous-directeur dispose d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
III.-Le directeur central a autorité directe sur :
1° L'inspection du commissariat des armées ;
2° Les organismes mentionnés aux 5-1°, 6° et 7° de l'article 3 (Organisation de la direction centrale du commissariat des armées) ;
3° Le conseiller social, les conseillers pour la concertation militaire, le conseiller communication ainsi que le délégué aux réserves.
Les chefs des organismes, les conseillers et le délégué mentionnés au présent III disposent chacun d'un adjoint, chargé de les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 11 mars 2019

I.-Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense (Direction du service du commissariat des armées), le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l'administration et les orientations stratégiques données par le conseil de gestion.
Le directeur central exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre de la défense.
Il est assisté d'un directeur central adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il peut disposer de directeurs de projets, d'experts de haut niveau et de chargés de missions.
II.-Le directeur central dispose :
1° D'un adjoint “ filières ”, d'un adjoint “ métiers ” et d'un adjoint “ affaires organiques ”, respectivement chargés d'élaborer la politique du service dans les domaines de la qualité du service, de la modernisation des métiers et des ressources humaines et organiques du service.
2° De cinq sous-directeurs. Les sous-directeurs “ filières ”, “ métiers ” et “ organique ” animent les travaux de la direction centrale dans leur domaine de compétence, conformément aux orientations et directives définies par les adjoints mentionnés au 1°.
Chaque sous-directeur dispose d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
III.-Le directeur central a autorité directe sur :
1° L'inspection du commissariat des armées ;
2° Les organismes mentionnés aux 5-1°, 6° et 7° de l'article 3 (Organisation de la direction centrale du commissariat des armées) ;
3° Le conseiller social, les conseillers pour la concertation militaire, le conseiller communication ainsi que le délégué aux réserves.
Les chefs des organismes, les conseillers et le délégué mentionnés au présent III disposent chacun d'un adjoint, chargé de les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3232-10

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 octobre 2017 au dimanche 10 mars 2019

Modifié parArrêté du 28 septembre 2017art. 2 : Modification de l'organisation du commissariat des armées

En résumé. La structure organisationnelle du service du commissariat des armées a été clarifiée et renforcée, avec l'ajout de nouveaux postes et une meilleure définition des rôles et responsabilités.

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au vendredi 6 octobre 2017

Modifié parArrêté du 19 octobre 2016art. 2 : Ajout d'adjoints pour les sous-directeurs du commissariat des armées

En résumé. L'article ajoute des adjoints pour les sous-directeurs et modifie la formulation de l'inspection du commissariat des armées.

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au samedi 29 octobre 2016

Modifié parArrêté du 19 janvier 2016art. 2 : Ajout d'une section sur l'inspection dans le commissariat des armées

En résumé. Un nouveau paragraphe a été ajouté pour préciser que l'inspection du commissariat des armées est désormais directement sous l'autorité du directeur central.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au jeudi 28 janvier 2016

Source : Légifrance