Arrêté du 19 octobre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la direction centrale du commissariat des armées

Résumé. La direction centrale du service du commissariat des armées modifie ses sous-directions et ajoute une division.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance