Arrêté du 19 octobre 2016

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 10-1

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Création d'une division pour superviser les groupements de soutien

Résumé. La division 'exploitation' supervise les groupements de soutien et les directions du commissariat d'outre-mer, en assurant leur conseil et leur assistance.

A créé les dispositions suivantes :

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