JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 2

Article 2

Après le deuxième alinéa du I de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces sous-directeurs sont chacun assistés d'un adjoint, qui les suppléent en cas d'absence ou d'empêchement, dans des conditions précisées par instruction. »


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Version 1

Après le deuxième alinéa du I de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces sous-directeurs sont chacun assistés d'un adjoint, qui les suppléent en cas d'absence ou d'empêchement, dans des conditions précisées par instruction. »