Arrêté du 19 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 2

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Ajout d'adjoints pour les sous-directeurs du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté ajoute des adjoints pour les sous-directeurs du commissariat des armées, qui les remplacent en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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