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Arrêté du 2 mai 1995

Abrogé18 janvier 2019

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995,
Arrête:

Article 1

Abrogé18 janvier 2019

Créé le 7 mai 1995

La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Abrogé18 janvier 2019

Créé le 7 mai 1995

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuellement en cours des membres du Conseil national des universités. A cette même date, l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités, modifié par l'arrêté du 5 février 1992, est abrogé.
Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.

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Article 3

Abrogé18 janvier 2019

Créé le 7 mai 1995

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

Abrogé18 janvier 2019

Créé le 7 mai 1995 · En vigueur du 22 août 2012 au 17 janvier 2019

GROUPE

SECTION

TITRE

PREMIER COLLÈGE

DEUXIÈME COLLÈGE

Elus

Nommés

Elus

Nommés

I

01

Droit privé et sciences criminelles

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

02

Droit public

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

03

Histoire du droit et des institutions

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

04

Science politique

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

II

05

Sciences économiques

Titulaires

16

8

16

8

Suppléants

16

8

16

8

06

Sciences de gestion

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

III

07

Sciences du langage : linguistique et phonétique générales

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

08

Langues et littératures anciennes

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

09

Langue et littérature françaises

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

10

Littératures comparées

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

11

Langues et littératures
anglaises et anglo-saxonnes

Titulaires

16

8

16

8

Suppléants

16

8

16

8

12

Langues et littératures
germaniques et scandinaves

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

13

Langues et littératures slaves

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

14

Langues et littératures romanes :
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

15

Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

IV

16

Psychologie, psychologie clinique,
psychologie sociale

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

17

Philosophie

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

18

Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

19

Sociologie, démographie

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

20

Anthropologie biologique,
ethnologie, préhistoire

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

21

Histoire, civilisation,
archéologie et art des mondes anciens et médiévaux

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

22

Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

23

Géographie physique, humaine,
économique et régionale

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

24

Aménagement de l'espace, urbanisme

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

V

25

Mathématiques

Titulaires

16

8

16

8

Suppléants

16

8

16

8

26

Mathématiques appliquées
et applications des mathématiques

Titulaires

16

8

16

8

Suppléants

16

8

16

8

27

Informatique

Titulaires

16

8

16

8

Suppléants

16

8

16

8

VI

28

Milieux denses et matériaux

Titulaires

16

8

16

8

Suppléants

16

8

16

8

29

Constituants élémentaires

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

30

Milieux dilués et optique

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

VII

31

Chimie théorique, physique, analytique

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

32

Chimie organique, minérale, industrielle

Titulaires

16

8

16

8

Suppléants

16

8

16

8

33

Chimie des matériaux

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

VIII

34

Astronomie, astrophysique

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

35

Structure et évolution de la Terre
et des autres planètes

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

36

Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

37

Météorologie, océanographie
physique et physique de l'environnement

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

IX

60

Mécanique, génie mécanique,
génie civil

Titulaires

16

8

16

8

Suppléants

16

8

16

8

61

Génie informatique, automatique
et traitement du signal

Titulaires

16

8

16

8

Suppléants

16

8

16

8

62

Energétique, génie des procédés

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

63

Génie électrique, électronique,
photonique et systèmes

Titulaires

16

8

16

8

Suppléants

16

8

16

8

X

64

Biochimie et biologie moléculaire

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

65

Biologie cellulaire

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

66

Physiologie

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

67

Biologie des populations et écologie

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

68

Biologie des organismes

Titulaires

12

6

12

6

Suppléants

12

6

12

6

69

Neurosciences

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

XII

70

Sciences de l'éducation

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

71

Sciences de l'information
et de la communication

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

72

Epistémologie, histoire des sciences
et des techniques

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

73

Cultures et langues régionales

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

74

Sciences et techniques des activités
physiques et sportives

Titulaires

8

4

8

4

Suppléants

8

4

8

4

5 versions

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2018, les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1995 sont abrogées à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.

Fait à Paris, le 2 mai 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières,

J.-F. ZAHN

Abrogé depuis le vendredi 18 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2018art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au jeudi 17 janvier 2019

Arrêté du 2 mai 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article Annexe