Arrêté du 19 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités, sans préjudice des dispositions prévues par les statuts particuliers régissant les personnels concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2010 · Dernière version le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du Conseil national des universités

Résumé. Un arrêté précise comment fonctionne le Conseil national des universités, en suivant les règles du décret de 1992.

En application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités, sans préjudice des dispositions prévues par les statuts particuliers régissant les personnels concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015

Modifié parArrêté du 19 novembre 2015art. 1 : Modification des références dans l'arrêté sur le Conseil national des universités

En résumé. La référence aux articles spécifiques du décret de 1992 a été simplifiée, en se limitant désormais à l'article 14.

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance