Arrêté du 19 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 5

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Modification de l'élection du bureau des groupes et de la présidence des formations interdisciplinaires

Résumé. Les bureaux des sections d'un même groupe élisent leur bureau avec un président, des vice-présidents et des assesseurs, et les formations interdisciplinaires sont présidées par le président du groupe le plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

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