Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection du bureau des groupes
Résumé. L'article modifie les règles d'élection du bureau des groupes de sections et de la présidence des formations interdisciplinaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2010Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 19 mars 2010Art. 5