Arrêté du 19 novembre 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions de la commission permanente du CNU

Résumé. La commission permanente du Conseil national des universités publie désormais ses décisions et orientations sur le suivi de carrière, l'attribution de primes et la promotion des enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance