Arrêté du 19 mars 2010

Article 19

Créé le 31 mars 2010 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Pour les opérations concernant les mesures individuelles relatives à la carrière des personnels, la transmission de la candidature et des rapports d'activité est effectuée, dans le respect d'un calendrier annuel publié sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, par voie électronique exclusivement à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique "ressources humaines, concours, emploi et carrières", espace "personnel enseignant du supérieur et chercheurs" puis "Galaxie", le portail des personnels du supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parArrêté du 5 juillet 2017art. 11

Pour les opérations concernant les mesures individuelles relatives à la carrière des personnels, la transmission de la candidature et des rapports d'activité est effectuée, dans le respect d'un calendrier annuel publié sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, par voie électronique exclusivement à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique "ressources humaines, concours, emploi et carrières", espace "personnel enseignant du supérieur et chercheurs" puis "Galaxie", le portail des personnels du supérieur.

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Modifié parArrêté du 19 novembre 2015art. 9

La transmission de lacandidature à l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions d'enseignant-chercheur est effectuée,dans le respect d'un calendrier annuel publié sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique "ressources humaines, concours, emploi et carrières", espace "personnel enseignant du supérieur et chercheurs"puis "les enseignants-chercheurs-procédure de qualification". Cette transmission fait l'objet d'un avis de réception adressé par voie électronique. Après la clôture des candidatures à l'inscription surles listes de qualification aux fonctions d'enseignant-chercheur,les candidats sont informés des noms et coordonnées de leurs rapporteurs auxquels ilsdoivent envoyer un dossier individuel. Ce dossier comporte les pièces mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2009 susvisé ainsi que des documents scientifiques complémentaires éventuellement demandés par les sections. Le dossier individuel est constitué sur un support électronique oupapier selon la modalité d'envoi demandée par la section. Si les candidats ne fournissent pas les pièces demandées sur un support demandé, la section peut ne pas examiner le dossier. La transmission du dossier individuelest effectuée dans le délai fixé par le calendrier prévu àl'article 7de l'arrêté du 16 juillet 2009 susvisé. Pour les opérations concernant les mesures individuelles relatives à la carrière des personnels, la transmission de la candidature et des rapports d'activité est effectuée,dans le respect d'un calendrier annuel publié surle site internet du ministère chargéde l'enseignement supérieur et de la recherche, par voie électronique exclusivement à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique "ressources humaines, concours, emploi et carrières", espace "personnel enseignantdu supérieur et chercheurs" puis "Galaxie", le portaildes personnels du supérieur.

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au jeudi 17 décembre 2015

La transmission du dossier de candidature à l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions d'enseignant-chercheur et du rapport d'activité mentionné à l'article 7-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé est effectuée par voie électronique dans le respect d'un calendrier annuel publié sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique concours, emploi et carrières , espace personnel enseignant du supérieur et chercheurs , puis les enseignants-chercheurs . Les candidatures et rapports transmis par d'autres moyens ne sont pas recevables.
Cette transmission fait l'objet d'un avis de réception également adressé par voie électronique et mentionne, le cas échéant :
― les noms et coordonnées des rapporteurs ;
― les documents scientifiques non inclus dans le dossier de candidature qui doivent être transmis aux rapporteurs sous forme d'un envoi complémentaire par voie électronique ;
― les documents, rapports, travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le dossier de candidature, qu'ils soient ou non joints à celui-ci et qui doivent être adressés aux rapporteurs sur support papier si la section du Conseil national des universités en a décidé ainsi.
Si les candidats ne fournissent pas les pièces demandées dans le support demandé, papier ou électronique, la section peut ne pas examiner le dossier.
La transmission des documents est effectuée dans les conditions et modalités précisées sur l'accusé de réception dans un délai compatible avec le calendrier de la session en cours et mentionné à la demande du bureau de la section concernée ou des rapporteurs.