Arrêté du 19 novembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 13

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Modification des règles d'évaluation dans les universités

Résumé. Les membres du Conseil national des universités ne peuvent plus participer à l'évaluation de leurs collègues, mais seulement au suivi de carrière ou à l'examen de demandes de primes.

A modifié les dispositions suivantes :

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