Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de participation aux décisions pour les membres du CNU dans leur propre établissement
Résumé. Les membres du Conseil national des universités ne peuvent pas participer aux décisions concernant la carrière ou les primes d'un enseignant-chercheur de leur propre établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2010Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 19 mars 2010Art. 13