Arrêté du 19 novembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 8

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Modification des règles de vote au Conseil national des universités

Résumé. Les règles de vote pour les mesures individuelles concernant la carrière des enseignants-chercheurs sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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