Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remplacement pour incompatibilité au CNU
Résumé. Les membres du Conseil national des universités doivent informer le ministre de leurs situations d'incompatibilité et peuvent être remplacés selon des règles précisées.
A modifié les dispositions suivantes :