Arrêté du 19 novembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 10

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Modification des règles de remplacement pour incompatibilité au CNU

Résumé. Les membres du Conseil national des universités doivent informer le ministre de leurs situations d'incompatibilité et peuvent être remplacés selon des règles précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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