Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remplacement au Conseil national des universités
Résumé. L'article modifie les règles de remplacement des membres du Conseil national des universités en cas d'incompatibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2010Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 19 mars 2010Art. 10