Arrêté du 19 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 1

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Modification des références dans l'arrêté sur le Conseil national des universités

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du Conseil national des universités en supprimant certaines références aux articles du décret de 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

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