Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans l'arrêté sur le Conseil national des universités
Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du Conseil national des universités en supprimant certaines références aux articles du décret de 1992.
A modifié les dispositions suivantes :