Arrêté du 19 novembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 16-1

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Distinction des communautés d'universités et établissements

Résumé. Les communautés d'universités et établissements ne sont plus considérées comme un seul établissement mais comme des établissements distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

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