Arrêté du 19 mars 2010

Article 3

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Article 3

Les décisions et propositions nominatives, les documents, les avis, les recommandations et communications non nominatives des différentes formations du Conseil national des universités ainsi que, pour chaque section, les critères et modalités d'appréciation des candidatures lors de l'examen des mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement, à la carrière et à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ainsi que les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière des enseignants-chercheurs sont publiés selon une périodicité au moins annuelle sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : " https :// www. galaxie. enseignementsup-recherche. gouv. fr/ ensup/ candidats. html ".
La publication prévue à l'alinéa précédent doit intervenir sur le site " https :// www. conseil-national-des-universites. fr/ cnu " au plus tard " à la date d'ouverture des inscriptions " à chacune des sessions concernées.
Le rapport annuel d'activité de chaque section est publié sur le même site internet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2010 · Dernière version le 8 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions du CNU

Résumé. Les décisions et documents du Conseil national des universités doivent être publiés au moins une fois par an sur un site internet spécifique.

Les décisions et propositions nominatives, les documents, les avis, les recommandations et communications non nominatives des différentes formations du Conseil national des universités ainsi que, pour chaque section, les critères et modalités d'appréciation des candidatures lors de l'examen des mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement, à la carrière et à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ainsi que les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière des enseignants-chercheurs sont publiés selon une périodicité au moins annuelle sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : " https :// www. galaxie. enseignementsup-recherche. gouv. fr/ ensup/ candidats. html ".
La publication prévue à l'alinéa précédent doit intervenir sur le site " https :// www. conseil-national-des-universites. fr/ cnu " au plus tard " à la date d'ouverture des inscriptions " à chacune des sessions concernées.
Le rapport annuel d'activité de chaque section est publié sur le même site internet.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Modifié parArrêté du 21 juillet 2020art. 2 : Publication annuelle des décisions du CNU

En résumé. La publication des décisions et documents du Conseil national des universités est désormais centralisée sur un site dédié, avec une mise à jour de l'adresse URL et un ajustement des délais de publication.

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au vendredi 7 août 2020

Modifié parArrêté du 19 novembre 2015art. 2 : Publication annuelle des critères de qualification et de la prime d'encadrement doctoral

En résumé. L'article modifie les informations publiées par le Conseil national des universités, en remplaçant l'évaluation par la prime d'encadrement doctoral et de recherche, et en ajoutant les modalités de suivi de carrière.

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance