Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 1 > >
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JORF n°0202 du 2 septembre 2015
DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-6 et L. 952-24 ;
Vu le code de la recherche, notamment son livre III ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire du 13 octobre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 3 > >
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2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 12-1 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 14 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 15 > >
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Article 10
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier renouvellement des membres du Conseil national des universités intervenant à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 1er, des 1° et 2° de l'article 3 et des articles 8 et 9 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
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Article 11
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert