Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de participation aux décisions d'avancement dans les universités
Résumé. Les membres du Conseil national des universités ne peuvent plus participer aux décisions concernant la carrière des enseignants-chercheurs dans leur propre établissement ou s'ils sont candidats à une promotion.
A modifié les dispositions suivantes :