Arrêté du 19 novembre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 15

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Modification des règles de participation aux décisions d'avancement dans les universités

Résumé. Les membres du Conseil national des universités ne peuvent plus participer aux décisions concernant la carrière des enseignants-chercheurs dans leur propre établissement ou s'ils sont candidats à une promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

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