Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restrictions de participation aux décisions d'avancement dans les universités
Résumé. Les membres du Conseil national des universités ne peuvent pas participer aux décisions d'avancement de grade si elles concernent eux-mêmes ou leurs collègues récents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2010Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 19 mars 2010Art. 15