En vigueur depuis le 31 mars 2010 · Dernière version le 18 décembre 2015
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Fonctionnement du Conseil national des universités
En application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités, sans préjudice des dispositions prévues par les statuts particuliers régissant les personnels concernés.
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