En vigueur depuis le 18 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines
Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.