En vigueur depuis le 31 mars 2010 · Dernière version le 18 décembre 2015
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Incompatibilités et remplacement des membres du CNU
Tout membre titulaire ou suppléant du Conseil national des universités qui se trouve placé dans une des situations d'incompatibilité mentionnées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et qui ne s'est pas démis de ses fonctions jugées incompatibles dans le délai prévu au neuvième alinéa de l'article 9 du même décret en informe le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui procède à son remplacement dans les conditions prévues, selon le cas, à ce même article 9 (Procès-verbal des réunions du Conseil national des universités), à l'article 12 (Règles d'impartialité pour les membres du CNU) ou 12-1.