Arrêté du 19 mars 2010

Article 21

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Article 21

Les décisions, propositions et avis de la commission permanente du Conseil national des universités sur les mesures relatives aux procédures de qualification, de recrutement et de carrière des enseignants-chercheurs sont rendus publics.
La commission permanente du Conseil national des universités définit selon une périodicité au moins annuelle les orientations propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures de qualification, de suivi de carrière, d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche et de promotion des enseignants-chercheurs.
Les modalités et orientations mentionnées aux alinéas précédents et les avis, recommandations ou communications ainsi que tout document à caractère non nominatif de la commission permanente du Conseil national des universités sont publiés sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : https://www.conseil-national-des-universites.fr/cnu, rubrique CP-CNU.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2010 · Dernière version le 8 août 2020

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Publication des décisions de la commission permanente du CNU

Résumé. La commission permanente du Conseil national des universités publie ses décisions et orientations pour garantir la transparence des procédures concernant les enseignants-chercheurs.

Les décisions, propositions et avis de la commission permanente du Conseil national des universités sur les mesures relatives aux procédures de qualification, de recrutement et de carrière des enseignants-chercheurs sont rendus publics.
La commission permanente du Conseil national des universités définit selon une périodicité au moins annuelle les orientations propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures de qualification, de suivi de carrière, d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche et de promotion des enseignants-chercheurs.
Les modalités et orientations mentionnées aux alinéas précédents et les avis, recommandations ou communications ainsi que tout document à caractère non nominatif de la commission permanente du Conseil national des universités sont publiés sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : https://www.conseil-national-des-universites.fr/cnu, rubrique CP-CNU.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Modifié parArrêté du 21 juillet 2020art. 6 : Changement d'adresse de publication des décisions du CNU

En résumé. Le site de publication des décisions et documents de la commission permanente du CNU a été mis à jour.

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au vendredi 7 août 2020

Modifié parArrêté du 19 novembre 2015art. 10 : Publication des décisions de la commission permanente du CNU

En résumé. La commission permanente du CNU adapte ses orientations pour inclure le suivi de carrière, la prime d'encadrement doctoral et de recherche, et simplifie les mentions des publications sur son site.

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance