ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Article 6

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Article 6

Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332-5 du code de l'éducation (Adaptation de l'enseignement au collège) et dans les conditions prévues aux II et III de l'article D. 332-4.
Cette dotation horaire attribuée à l'établissement lui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs.

La dotation mise à disposition intègre l'accompagnement aux devoirs en tenant compte des spécificités de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 14 avril 2023

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Heures supplémentaires pour aider les élèves au collège

Résumé. Les collèges ont droit à des heures supplémentaires pour aider les élèves en petits groupes ou avec plusieurs professeurs, et pour proposer des cours optionnels.

Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332-5 du code de l'éducation (Adaptation de l'enseignement au collège) et dans les conditions prévues aux II et III de l'article D. 332-4.
Cette dotation horaire attribuée à l'établissement lui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs.

La dotation mise à disposition intègre l'accompagnement aux devoirs en tenant compte des spécificités de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

Modifié parArrêté du 7 avril 2023art. 3 : Modification des dotations horaires dans les établissements scolaires

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité d'utiliser la dotation horaire pour l'accompagnement aux devoirs, en tenant compte des spécificités de chaque établissement.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 13 avril 2023

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 4 : Modification de la dotation horaire pour les enseignements pratiques interdisciplinaires

En résumé. L'article a supprimé les dispositions sur les enseignements pratiques interdisciplinaires et ajouté une dotation horaire de trois heures par semaine pour favoriser le travail en petits groupes et des enseignements facultatifs.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance