En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 14 avril 2023
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Heures supplémentaires pour aider les élèves au collège
Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332-5 du code de l'éducation (Adaptation de l'enseignement au collège) et dans les conditions prévues aux II et III de l'article D. 332-4.
Cette dotation horaire attribuée à l'établissement lui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs.
La dotation mise à disposition intègre l'accompagnement aux devoirs en tenant compte des spécificités de l'établissement.