En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 5 juillet 2026
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Soutien scolaire pour les élèves en difficulté
Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 (Programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté) et D. 332-6 (Accompagnement pédagogique personnalisé au collège) du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires.
Une heure supplémentaire de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques peut être proposée aux élèves de sixième dont les besoins ont été identifiés.