ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Article 2

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Article 2

Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 (Programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté) et D. 332-6 (Accompagnement pédagogique personnalisé au collège) du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires.

Une heure supplémentaire de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques peut être proposée aux élèves de sixième dont les besoins ont été identifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 5 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soutien scolaire pour les élèves en difficulté

Résumé. Les élèves en difficulté peuvent avoir jusqu'à deux heures de soutien par semaine pour améliorer leurs bases en français et en maths.

Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 (Programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté) et D. 332-6 (Accompagnement pédagogique personnalisé au collège) du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires.

Une heure supplémentaire de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques peut être proposée aux élèves de sixième dont les besoins ont été identifiés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026

Modifié parArrêté du 10 mars 2026art. 2 : Augmentation des heures de soutien pour les élèves en difficulté

En résumé. Ajout d'une heure supplémentaire de soutien en français ou en mathématiques pour les élèves de sixième identifiés comme ayant des besoins spécifiques.

En vigueur du dimanche 6 juillet 2025 au samedi 4 juillet 2026

Modifié parArrêté du 4 avril 2025art. 1 : Modification du nombre d'heures de soutien scolaire

En résumé. La limite des heures de soutien supplémentaires pour la maîtrise des savoirs fondamentaux est supprimée.

En vigueur du lundi 18 mars 2024 au samedi 5 juillet 2025

Modifié parArrêté du 15 mars 2024art. 1 : Ajout d'heures de soutien pour les élèves en difficulté

En résumé. L'article ajoute la possibilité d'offrir jusqu'à deux heures de soutien hebdomadaires aux élèves ayant des besoins spécifiques en maîtrise des savoirs fondamentaux, tout en supprimant la mention de l'uniformité des programmes et du volume horaire pour tous les élèves.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 17 mars 2024

Source : Légifrance