En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 5 juillet 2026
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Modification des enseignements dans les collèges de Wallis et Futuna
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.