Créé le 1 septembre 2016 · En vigueur depuis le 5 juillet 2026
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.
En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026
Modifié parArrêté du 10 mars 2026art. 7
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.
En vigueur du dimanche 6 juillet 2025 au samedi 4 juillet 2026
Modifié parArrêté du 4 avril 2025art. 7
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.
En vigueur du lundi 18 mars 2024 au samedi 5 juillet 2025
Modifié parArrêté du 15 mars 2024art. 9
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 17 mars 2024
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.