ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 5 juillet 2026

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Modification des enseignements dans les collèges de Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2015, modifié en 2026, organise les enseignements dans les collèges de Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026

Modifié parArrêté du 10 mars 2026art. 7 : Modification des enseignements dans les collèges de Wallis et Futuna

En résumé. La date de modification de l'arrêté a été mise à jour, passant du 4 avril 2025 au 10 mars 2026.

En vigueur du dimanche 6 juillet 2025 au samedi 4 juillet 2026

Modifié parArrêté du 4 avril 2025art. 7 : Modification de l'application d'un arrêté sur les enseignements en collège

En résumé. La date de modification de l'arrêté relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège a été mise à jour, passant du 15 mars 2024 au 4 avril 2025.

En vigueur du lundi 18 mars 2024 au samedi 5 juillet 2025

Modifié parArrêté du 15 mars 2024art. 9 : Modification de l'application d'un arrêté sur les enseignements en collège

En résumé. L'arrêté s'applique désormais aux îles Wallis et Futuna selon la rédaction modifiée par un arrêté ultérieur.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 17 mars 2024

Source : Légifrance