Arrêté du 10 mars 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Art. 4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la formation des groupes d'élèves

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2026 supprime les règles sur la formation des groupes d'élèves en français et en mathématiques pour les classes de sixième et de cinquième.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 4-1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015
Art. 4-1

Historique des versions

Source : Légifrance