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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la formation des groupes d'élèves
Résumé. L'arrêté du 10 mars 2026 supprime les règles sur la formation des groupes d'élèves en français et en mathématiques pour les classes de sixième et de cinquième.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 4-1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 4-1