Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle administrative
Résumé. Un arrêté de mars 2026 supprime une règle d'un arrêté de mai 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 4-1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 4-1