ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'application de nouvelles règles pour les écoles à partir de la rentrée 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance