ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Article 3

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Article 3

I. - Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés.

II.-Les enseignements complémentaires prennent les formes suivantes :
a) Pour tous les élèves des classes de sixième, l'accompagnement aux devoirs. Le chef d'établissement fixe l'organisation et le volume horaire de ce dispositif qui s'applique à tous les élèves ;
b) Des enseignements pratiques interdisciplinaires qui permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 6 juillet 2025

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Organisation des enseignements complémentaires au collège

Résumé. Les enseignements complémentaires au collège sont organisés pour aider les élèves à maîtriser le socle commun et incluent l'accompagnement aux devoirs et des projets interdisciplinaires.

I. - Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés.

II.-Les enseignements complémentaires prennent les formes suivantes :
a) Pour tous les élèves des classes de sixième, l'accompagnement aux devoirs. Le chef d'établissement fixe l'organisation et le volume horaire de ce dispositif qui s'applique à tous les élèves ;
b) Des enseignements pratiques interdisciplinaires qui permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Modifié parArrêté du 4 avril 2025art. 2 : Modification des enseignements complémentaires au collège

En résumé. La structure de l'article a été simplifiée en supprimant un tiret inutile, et les enseignements complémentaires sont désormais explicitement liés à plusieurs parcours éducatifs.

En vigueur du lundi 18 mars 2024 au samedi 5 juillet 2025

Modifié parArrêté du 15 mars 2024art. 2 : Modification des enseignements complémentaires en classe de sixième

En résumé. La structure et les objectifs des enseignements complémentaires pour les élèves de sixième ont été modifiés, avec la suppression du soutien ou approfondissement en français ou mathématiques et l'ajout d'un accompagnement aux devoirs obligatoire.

En vigueur du vendredi 14 avril 2023 au dimanche 17 mars 2024

Modifié parArrêté du 7 avril 2023art. 1 : Réorganisation des enseignements complémentaires au collège

En résumé. La structure des enseignements complémentaires a été modifiée pour inclure des formes spécifiques comme une heure hebdomadaire de soutien en français ou en mathématiques, un accompagnement aux devoirs, et des enseignements pratiques interdisciplinaires.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 13 avril 2023

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des enseignements complémentaires au collège

En résumé. Les enseignements complémentaires sont désormais obligatoires pour tous les élèves à la fin du cycle 4 et contribuent à plusieurs parcours éducatifs.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance