ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Article 9

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Article 9

L'établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève et des obligations réglementaires de service des enseignants. La répartition du volume horaire des enseignements obligatoires doit rester identique pour tous les élèves d'un même niveau. Toutes les disciplines d'enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle.
Dans les collèges publics, cette modulation est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique.
Dans les collèges privés sous contrat, cette modulation est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2017

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Modulation des heures de cours dans les collèges

Résumé. Les collèges peuvent ajuster les heures de cours par matière, mais toutes les matières obligatoires sont enseignées chaque année.

L'établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève et des obligations réglementaires de service des enseignants. La répartition du volume horaire des enseignements obligatoires doit rester identique pour tous les élèves d'un même niveau. Toutes les disciplines d'enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle.
Dans les collèges publics, cette modulation est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique.
Dans les collèges privés sous contrat, cette modulation est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 7 : Modulation des heures de cours dans les collèges

En résumé. L'article modifie les règles d'organisation des enseignements, en supprimant les dispositions spécifiques sur les stages et la découverte professionnelle, et en introduisant une flexibilité dans la répartition des heures de cours par discipline, tout en maintenant l'égalité de traitement entre élèves d'un même niveau.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance