ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Article 4

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Article 4

Pour les enseignements complémentaires prévus au II de l'article 3 (Organisation des enseignements complémentaires au collège) du présent arrêté, la répartition entre ces enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement, en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement.
Dans les collèges publics, cette répartition est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique.
Dans les collèges privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.  

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 18 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des enseignements complémentaires au collège

Résumé. Les collèges décident comment organiser les cours supplémentaires en fonction des besoins des élèves.

Pour les enseignements complémentaires prévus au II de l'article 3 (Organisation des enseignements complémentaires au collège) du présent arrêté, la répartition entre ces enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement, en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement.
Dans les collèges publics, cette répartition est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique.
Dans les collèges privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.  

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

Modifié parArrêté du 15 mars 2024art. 3 : Modification de la répartition des enseignements complémentaires

En résumé. La répartition des enseignements complémentaires est désormais déterminée par l'établissement sans obligation d'uniformité pour tous les élèves d'un même niveau.

En vigueur du vendredi 14 avril 2023 au dimanche 17 mars 2024

Modifié parArrêté du 7 avril 2023art. 2 : Modification de la répartition des enseignements complémentaires

En résumé. La répartition des enseignements complémentaires est désormais explicitement liée aux articles b, c et d du II de l'article 3, et doit être identique pour tous les élèves d'un même niveau.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 13 avril 2023

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 2 : Modification de la répartition des enseignements complémentaires

En résumé. La nouvelle version simplifie la répartition des enseignements complémentaires et précise les modalités de décision dans les collèges publics et privés.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance