Pour les enseignements complémentaires prévus auII de l'article 3 du présent arrêté, la répartition entre ces enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement, en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement. Dans les collèges publics, cette répartition est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.

Pour les enseignements complémentaires prévus aux b, c et d du II de l'article 3 du présent arrêté, larépartition entre ces enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement, en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement. Elle est identique pour tous les élèves d'un même niveau. Dans les collèges publics, cette répartition est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.

La répartition entre les ⏺ enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement, en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique del'établissement. Elle est identique pour tousles élèves d'un même niveau. Dans les collèges publics, cette répartition est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges privés sous contrat, cetterépartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avecles professeurs. Ces derniers sont informés par le chefd'établissement des suites de cette consultation.