En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2017
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Limite des enseignements en langues étrangères ou régionales
Conformément au 1° de l'article L. 121-3 du code de l'éducation (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école) , un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ou régionale, à la condition que l'enseignement en langue étrangère, ou régionale, ne représente pas plus de la moitié du volume horaire de l'enseignement considéré.