ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Article 5

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Article 5

Conformément au 1° de l'article L. 121-3 du code de l'éducation (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école) , un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ou régionale, à la condition que l'enseignement en langue étrangère, ou régionale, ne représente pas plus de la moitié du volume horaire de l'enseignement considéré.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2017

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Limite des enseignements en langues étrangères ou régionales

Résumé. Les cours en langues étrangères ou régionales au collège ne doivent pas dépasser la moitié du temps total de l'enseignement.

Conformément au 1° de l'article L. 121-3 du code de l'éducation (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école) , un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ou régionale, à la condition que l'enseignement en langue étrangère, ou régionale, ne représente pas plus de la moitié du volume horaire de l'enseignement considéré.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 3 : Limitation des cours en langues étrangères ou régionales au collège

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer la liste des thématiques interdisciplinaires et ajouter une nouvelle règle sur l'enseignement en langues vivantes étrangères ou régionales.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance