JORF n°0115 du 20 mai 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La date de modification de l'arrêté a été mise à jour, passant du 4 avril 2025 au 10 mars 2026.
La suppression de l'article 4-1 concernant l'organisation des enseignements de français et de mathématiques en groupes, et le report progressif à partir de la rentrée 2024 pour les classes concernées.
Ajout d'une heure supplémentaire de soutien en français ou en mathématiques pour les élèves de sixième identifiés comme ayant des besoins spécifiques.
L'article ajoute la possibilité d'organiser des groupes de travail réduits et adaptés aux besoins des élèves en français et mathématiques pour les classes de sixième et cinquième.