ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Article 10

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Article 10

Les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté prévoyant un volume horaire de 18 heures annuelles consacrées à l'engagement et à la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024 pour les élèves de classe de cinquième, à la rentrée scolaire 2025 pour les élèves de quatrième et à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de troisième.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 septembre 2016 au 31 août 2017, puis depuis le 18 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme d'éducation citoyenne au collège

Résumé. À partir de 2024, les collégiens auront 18 heures par an pour apprendre à être de bons citoyens et comprendre les médias.

Les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté prévoyant un volume horaire de 18 heures annuelles consacrées à l'engagement et à la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024 pour les élèves de classe de cinquième, à la rentrée scolaire 2025 pour les élèves de quatrième et à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de troisième.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026

Modifié parArrêté du 10 mars 2026art. 4 : Introduction d'un enseignement citoyen dans les collèges

En résumé. La suppression de l'article 4-1 concernant l'organisation des enseignements de français et de mathématiques en groupes, et le report progressif à partir de la rentrée 2024 pour les classes concernées.

En vigueur du dimanche 6 juillet 2025 au samedi 4 juillet 2026

Modifié parArrêté du 4 avril 2025art. 4 : Modification des enseignements groupés en français et mathématiques

En résumé. Les changements concernent l'organisation des enseignements de français et de mathématiques en groupes, qui s'appliquent désormais aux classes de sixième et cinquième dès la rentrée 2024, puis aux classes de quatrième et troisième à partir de la rentrée 2025.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Les changements concernent principalement le calendrier d'application des dispositions relatives à l'organisation des enseignements et aux projets éducatifs, avec un report de certaines mesures pour les classes de quatrième et troisième.

En vigueur du lundi 18 mars 2024 au samedi 5 juillet 2025

Modifié parArrêté du 15 mars 2024art. 6 : Ajout de 18 heures annuelles pour l'éducation à la citoyenneté

En résumé. L'article modifie les dates d'application de certaines dispositions pédagogiques, notamment l'organisation des enseignements en groupes et les heures consacrées à l'éducation à la citoyenneté, avec un décalage progressif selon les niveaux de classe.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance