ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Article 10

Créé le 1 septembre 2016 · En vigueur depuis le 5 juillet 2026

Les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté prévoyant un volume horaire de 18 heures annuelles consacrées à l'engagement et à la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024 pour les élèves de classe de cinquième, à la rentrée scolaire 2025 pour les élèves de quatrième et à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de troisième.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026

Modifié parArrêté du 10 mars 2026art. 4

Les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté prévoyant un volume horaire de 18 heures annuelles consacrées à l'engagement et à la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024 pour les élèves de classe de cinquième, à la rentrée scolaire 2025 pour les élèves de quatrième et à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de troisième.

En vigueur du dimanche 6 juillet 2025 au samedi 4 juillet 2026

Modifié parArrêté du 4 avril 2025art. 4

Les dispositions de l'article 4-1 du présent arrêté, relatives àl'organisation des enseignementsde français et de mathématiques en groupes sur la totalité del'horaire entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024pour les classes de sixième et de cinquième età compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième. Les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté prévoyant un volume horaire de 18 heures annuelles consacrées à l'engagement et à la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024 pour les élèves de classe de cinquième, à la rentrée scolaire 2025 pour les élèves de quatrième et à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de troisième.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Les dispositions prévues au c du II de l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2015 modifié par l'arrêté du 7 avril 2023 demeurent applicables pour les classes de quatrième et de troisième jusqu'à la rentrée scolaire 2025. Les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté prévoyant un volume horaire de 18 heures annuelles consacrées à l'engagement et à la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024 pour les élèves de classe de cinquième, à la rentrée scolaire 2025 pour les élèves de quatrième et à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de troisième.

En vigueur du lundi 18 mars 2024 au samedi 5 juillet 2025

Modifié parArrêté du 15 mars 2024art. 6

Les dispositions prévues au c du IIde l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2015 modifiépar l'arrêté du 7 avril 2023 demeurent applicables pour les classes de quatrième et de troisième jusqu'à la rentrée scolaire 2025. Les dispositions de l'article 4-1du présent arrêté, relatives à l'organisationdes enseignements de français et de mathématiques en groupes sur la totalitéde l'horaire entrent en vigueur à compterde la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter dela rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième. Les dispositions figurant à l'annexe 2du présent arrêté prévoyant un volume horaire de 18 heures annuelles consacrées à l'engagement et à la participation desélèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024 pour les élèves de classe de cinquième, à la rentrée scolaire 2025 pour les élèves de quatrième et à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de troisième.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

L'établissement peut moduler de manière pondérée la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève et des obligations réglementaires de service des enseignants. La modulation de la répartition du volume horaire hebdomadaire est fixée pour la durée du cycle. La répartition du volume horaire doit rester identique pour tous les élèves d'un même niveau. Toutes les disciplines d'enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle.