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Arrêté du 19 février 2020

portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

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Réorganisation des services de police judiciaire

Résumé. Un arrêté réorganise les services de la police judiciaire pour améliorer leur efficacité et clarifier leurs missions, notamment contre la criminalité organisée, le terrorisme et la cybercriminalité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,

Arrête :

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Suppression du directeur central adjoint de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire est désormais directement sous l'autorité d'un directeur des services actifs, sans adjoint pour le remplacer en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 2
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Modification des missions de maintenance informatique

Résumé. La division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique met en condition opérationnelle les développements locaux propres à la police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la sous-direction de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée se voit attribuer de nouvelles missions, notamment la prévention et l'analyse du renseignement criminel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 10
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6
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Modification des dispositions sur la lutte contre la cybercriminalité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la lutte contre la cybercriminalité en précisant les missions et les outils de coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction antiterroriste

Résumé. La sous-direction antiterroriste se concentre désormais sur la prévention et la répression du terrorisme, y compris financier, et coordonne l'activité des services nationaux dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 7
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Réorganisation de la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière

Résumé. La sous-direction de la lutte contre la criminalité financière est réorganisée pour simplifier sa structure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 8
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Redéfinition des missions d'une sous-direction de la police judiciaire

Résumé. La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie voit ses missions redéfinies et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 9
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Modification des missions du service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Résumé. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure est chargé de produire et diffuser des données statistiques sur la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Arrêté du 19 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9