Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 2 > >
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JORF n°0098 du 22 avril 2020
Arrêté du 19 février 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 5-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 6-1 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 9 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 9-1 > >
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2020.
Christophe Castaner