Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 9 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2023
La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
Arrêté du 5 août 2009
La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 9 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2023
La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
Cité par
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50
En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 1 : Suppression du directeur central adjoint de la police judiciaire
En vigueur du mercredi 4 janvier 2017 au mercredi 22 avril 2020
Modifié parArrêté du 23 décembre 2016art. 1 : Réduction du nombre de directeurs centraux adjoints
En vigueur du vendredi 26 avril 2013 au mardi 3 janvier 2017
Modifié parArrêté du 15 avril 2013art. 1 : Modification du nombre de directeurs centraux adjoints
En vigueur du dimanche 9 août 2009 au jeudi 25 avril 2013
Source : Légifrance