Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 9 août 2009 · En vigueur du 23 avril 2020 au 30 juin 2023
La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50
En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 1
La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. ⏺
En vigueur du mercredi 4 janvier 2017 au mercredi 22 avril 2020
Modifié parArrêté du 23 décembre 2016art. 1
La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjointqui le supplée en cas d'absence.
En vigueur du vendredi 26 avril 2013 au mardi 3 janvier 2017
Modifié parArrêté du 15 avril 2013art. 1
La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté de deux directeurs centraux adjointsqui le suppléent en cas d'absence.
En vigueur du dimanche 9 août 2009 au jeudi 25 avril 2013
La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint qui le supplée en cas d'absence.