Arrêté du 19 février 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 9

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Redéfinition des missions d'une sous-direction de la police judiciaire

Résumé. La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie voit ses missions redéfinies et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 9

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