Arrêté du 5 août 2009

Article 6

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 9 août 2009 · En vigueur du 23 avril 2020 au 30 juin 2023

I.-La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité et de la délinquance spécialisée. Ses missions englobent l'analyse du renseignement criminel.

Elle comprend notamment le service interministériel d'assistance technique.

Elle est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée.

II. - La même sous-direction, chargée de la coordination nationale des offices centraux de police judiciaire mentionnés à l'article D. 8-1 du code de procédure pénale, comprend :

- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

- (Supprimé) ;

- l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains.

- l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

- l'Office central pour la répression des violences aux personnes.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 3

I.-La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée est chargéede la préventionet de la répression

de la criminalité etde la délinquance spécialisée. Ses missions englobentl'analyse du renseignement criminel. Ellecomprend notamment

le service interministériel d'assistance technique.

Elle est chargée de la prévention et de la répression

II. - La même sous-direction, chargée de la coordination nationale

\- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

\- (Supprimé) ;

\- l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains.\- l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

\- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

\- l'Office central pour la répression des violences aux personnes.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 2

I. - La sous-direction de la lutte contre la criminalité

\- un état-major, auquel sont rattachés la division de la

\- le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur

\- le service interministériel d'assistance technique.

Elle est chargée de la prévention et de la répression

II. - La même sous-direction, chargée de la coordination nationale

\- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

\- (Supprimé);

\- l'Office central pour la répression de la traite des

\- l'Office central de lutte contre le trafic des biens

\- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

\- l'Office central pour la répression des violences aux personnes.

L'Office central de lutte contre le crime organisé comprend notamment

* la brigade de recherche et d'intervention nationale, chargée des

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 avril 2019art. 2

I. -La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée comprend :

\- un état-major, auquel sont rattachés la division de la logistique opérationnelle et la coordination nationale des groupes d'intervention régionaux ;

\- le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée, chargé notamment de l'identification et du suivi des organisations criminelles dont l'activité a une incidence sur le territoire national, de l'analyse stratégique et opérationnelle relative à ces organisations et de l'échange de renseignements avec les services français et étrangers. Il comprendla division nationale du traitement de l'information criminelle ;

\-

le service interministériel d'assistance technique.

Elle est chargée de la prévention et de la répression

II. -La même sous-direction, chargée de la coordination nationale des offices centraux de police judiciaire mentionnés à l'article D. 8-1 du code de procédure pénale, comprend :

\- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

\- l'Office central pour la répression du trafic illicite des

\- l'Office central pour la répression de la traite des

\- l'Office central de lutte contre le trafic des biens

\- l'Office central de

lutte contre le crime organisé ;

\- l'Office central pour la répression des violences aux personnes

.

L'Office central de

lutte contre le crime organisé

comprend notamment : * la brigade de recherche et d'intervention nationale, chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée et de veiller à la coordination des opérations d'une particulière importance menées par les brigades de recherche et d'intervention ; * la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse.

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 13 octobre 2017art. 2

I.-La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et

\- un état-major, auquel sont rattachés la division de l'analyse

\-

le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée, chargé notamment de l'identification et du suivi des organisations criminelles dont l'activité a une incidence sur le territoire national, de l'analyse stratégique et opérationnelle relative à ces organisations et de l'échange de renseignements avec les services français et étrangers ;

\- la division nationale du traitement de l'information criminelle ;

\- la brigade nationale d'enquêtes économiques ;

\- le service interministériel d'assistance technique.

Elle est chargée de la prévention et de la répression

II.-La même sous-direction, chargée de la coordination nationale des offices

\- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

\- l'Office central pour la répression du trafic illicite des

\- l'Office central pour la répression de la traite des

\- l'Office central de lutte contre le trafic des biens

\- l'Office central pour la répression de la grande délinquance

\- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

\- l'Office central pour la répression des violences aux personnes

\- l'Office central de lutte contre la corruption et les

L'Office central pour la répression du faux-monnayage comprend notamment la

L'Office central pour la répression de la grande délinquance financière

\- la brigade centrale pour la répression des fraudes communautaires

\- la brigade de recherche et d'intervention financière nationale, qui

\- la plate-forme d'identification des avoirs criminels, désignée comme bureau

L'Office central de lutte contre le crime organisé comprend notamment :

* la brigade de recherche et d'intervention nationale, chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée et de veiller à la coordination des opérations d'une particulière importance menées par les brigades de recherche et d'intervention ; * la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse.

L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions

En vigueur du mercredi 4 janvier 2017 au samedi 14 octobre 2017

Modifié parArrêté du 23 décembre 2016art. 2

I.-La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et

\- un état-major, auquel sont rattachés la division de l'analyse

\- la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée

\- le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée, chargé notamment de l'identification et du suivi des organisations criminelles dont l'activité a une incidence sur le territoire national, de l'analyse stratégique et opérationnelle relative à ces organisations et de l'échange de renseignements avec les services français et étrangers;\- la division nationale du traitement de l'information criminelle ;

\- la brigade nationale d'enquêtes économiques ;

\- le service interministériel d'assistance technique.

Elle est chargée de la prévention et de la répression

II.-La même sous-direction, chargée de la coordination nationale des offices

\- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

\- l'Office central pour la répression du trafic illicite des

\- l'Office central pour la répression de la traite des

\- l'Office central de lutte contre le trafic des biens

\- l'Office central pour la répression de la grande délinquance

\- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

\- l'Office central pour la répression des violences aux personnes

\- l'Office central de lutte contre la corruption et les

L'Office central pour la répression du faux-monnayage comprend notamment la

L'Office central pour la répression de la grande délinquance financière

\- la brigade centrale pour la répression des fraudes communautaires

\- la brigade de recherche et d'intervention financière nationale, qui

\- la plate-forme d'identification des avoirs criminels, désignée comme bureau

L'Office central de lutte contre le crime organisé comprend notamment

L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions

En vigueur du dimanche 14 août 2016 au mardi 3 janvier 2017

Modifié parArrêté du 5 août 2016art. 1

I.-La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et

\- un état-major, auquel sont rattachés la division de l'analyse

\- la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée

\- le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur

\- la brigade nationale d'enquêtes économiques ;

\- le service interministériel d'assistance technique.

Elle est chargée de la prévention et de la répression

II.-La même sous-direction, chargée de la coordination nationale des offices

\- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

\- l'Office central pour la répression du trafic illicite des

\- l'Office central pour la répression de la traite des

\- l'Office central de lutte contre le trafic des biens

\- l'Office central pour la répression de la grande délinquance

\- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

\- l'Office central pour la répression des violences aux personnes

\- l'Office central de lutte contre la corruption et les

L'Office central pour la répression du faux-monnayage comprend notamment la

L'Office central pour la répression de la grande délinquance financière

\- la brigade centrale pour la répression des fraudes communautaires

\- la brigade de recherche et d'intervention financière nationale, qui participe à la lutte contre le blanchiment d'argent et les autres manifestations de la criminalité organisée dans le domaine économique et financier en apportant son soutien opérationnel aux services d'enquête spécialisés , antenne de l'office central de lutte contre le crime organisé ;

\- la plate-forme d'identification des avoirs criminels, désignée comme bureau

L'Office central de lutte contre le crime organisé comprend notamment la brigade de recherche et d'intervention nationale, chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée et de veiller à la coordination des opérations d'une particulière importance menées par les brigades de recherche et d'intervention.

L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au samedi 13 août 2016

Modifié parArrêté du 29 avril 2014art. 3

I.-La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et

\- un état-major, auquel sont rattachés la division de l'analyse

\- la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée

\- le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur

\- la brigade nationale d'enquêtes économiques ;

\- le service interministériel d'assistance technique.

Elle est chargée de la prévention et de la répression

II.-La même sous-direction, chargée de la coordination nationale des offices

\- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

\- l'Office central pour la répression du trafic illicite des

\- l'Office central pour la répression de la traite des

\- l'Office central de lutte contre le trafic des biens

\- l'Office central pour la répression de la grande délinquance

\- l'Office central de lutte contre

le crime organisé ;

\- l'Office central pour la répression des violences aux personnes

\- l'Office central de lutte contre la corruption et les

L'Office central pour la répression du faux-monnayage comprend notamment la

L'Office central pour la répression de la grande délinquance financière

\- la brigade centrale pour la répression des fraudes communautaires

\- la brigade de recherches et d'investigations financières nationale, qui

\- la plate-forme d'identification des avoirs criminels, désignée comme bureau

L'Office central de lutte contre

le crime organisé comprend notamment la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale, chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée et de veiller à la coordination des opérations d'une particulière importance menées par les brigades de recherche et d'intervention.

L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions

En vigueur du lundi 28 octobre 2013 au dimanche 11 mai 2014

Modifié parArrêté du 25 octobre 2013art. 1

I.-La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et

\- un état-major, auquel sont rattachés la division de l'analyse et de la coordination, la division de la logistique opérationnelle et la coordination nationale des groupes d'intervention régionaux ;

\-la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corsechargée de traiter toutesles infractions liéesà la criminalité organisée corse;

\- le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée, chargé notamment de l'identification et du suivi des organisations criminelles dont l'activité a une incidence sur le territoire national, de l'analyse stratégique et opérationnelle relative à ces organisations et de l'échange de renseignements avec les services français et étrangers.

\- la brigade nationale d'enquêtes économiques ;

\- le service interministériel d'assistance technique.

Elle est chargée de la prévention et de la répression

II.-La même sous-direction, chargée de la coordination nationale des offices

\- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

\- l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

\- l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

\- l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

\- l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

\- l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

\- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

\- l'Office central pour la répression des violences aux personnes ;

\- l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

L'Office central pour la répression du faux-monnayage comprend notamment la

L'Office central pour la répression de la grande délinquance financière

\- la brigade centrale pour la répression des fraudes communautaires chargée des atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne ;

\- la brigade de recherches et d'investigations financières nationale, qui participe à la lutte contre le blanchiment d'argent et les autres manifestations de la criminalité organisée dans le domaine économique et financier en apportant son soutien opérationnel aux services d'enquête spécialisés ;

\- la plate-forme d'identification des avoirs criminels, désignée comme bureau national de recouvrement des avoirs au sein de l'Union européenne.

L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies

\- la brigade centrale pour la répression des contrefaçons des cartes de paiement, chargée du trafic des cartes de paiement contrefaites ou violées ;

\- la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) ;

\- la plate-forme téléphonique nationale d'information et de prévention sur les escroqueries.

L'Office central de lutte contre le crime organisé comprend notamment

L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales comprend la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale et la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 27 octobre 2013

Modifié parArrêté du 27 août 2010art. 1

I.-La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière comprend :

\-un état-major, auquel sont rattachés la division de l'analyse et de la coordination, la division de la logistique opérationnelleet la coordination nationale des groupes d'intervention régionaux;

\-la division nationale d'investigations financières et fiscales, au sein de laquelle sont placées notammentla brigade centrale de lutte contre la corruption et la brigade nationale de répression dela délinquance fiscale, et qui est chargée de réprimer les infractions relevant du droit pénal des affaires, les infractions fiscales ainsi que les atteintes àla probité et aux règles sur le financement de la vie politique ; \-le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée, chargé notamment del'identification et du suivi des organisations criminelles dontl'activité a une incidence sur le territoire national, del'analyse stratégique et opérationnelle relative à ces organisations et del'échange de renseignements avec les services français et étrangers. \-la brigade nationale d'enquêtes économiques ;

\-le service interministériel d'assistance technique.

Elleest chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée. II.-La même sous-direction, chargée de la coordination nationale des offices centrauxde police judiciaire mentionnés à l'article D. 8-1 du code de procédure pénale, comprend : \-l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

\-l'Office central pourla répression du trafic illicite des stupéfiants ; \-l'Office central pour la répressionde la traitedes êtres humains ;

\-l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

\-l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière ; \-l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies del'information et de la communication ;

\-l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

\-l'Office central pour la répression des violences aux personnes.

L'Office central pour la répression du faux-monnayage comprend notamment la brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques, chargée de conduire les enquêtes contre toutes formes organisées d'atteintes aux droits d'auteur, des marques, des brevets et des modèles.

L'Office central pour la répression de la grande délinquance financière comprend notamment :

\-la brigade centrale pour la répression des fraudes communautaires chargée des atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne ;

\-la brigade de recherches et d'investigations financières nationale, qui participe à la lutte contre le blanchiment d'argent et les autres manifestations de la criminalité organisée dans le domaine économique et financier en apportant son soutien opérationnel aux services d'enquête spécialisés ;

\-la plate-forme d'identification des avoirs criminels, désignée comme bureau national de recouvrement des avoirs au sein de l'Union européenne.

L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication comprend notamment :

\-la brigade centrale pour la répression des contrefaçons des cartes de paiement, chargée du trafic des cartes de paiement contrefaites ou violées ;

\-la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) ;

\-la plate-forme téléphonique nationale d'information et de prévention sur les escroqueries.

L'Office central de lutte contre le crime organisé comprend notamment la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale, chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée et de veiller à la coordination des opérations d'une particulière importance menées par les brigades de recherche et d'intervention.

En vigueur du dimanche 9 août 2009 au mardi 31 août 2010

La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière comprend :
― un état-major ;
― la division de l'analyse et de la coordination, placée sous l'autorité du chef de l'état-major ;
― la division de la logistique opérationnelle, placée sous l'autorité du chef de l'état-major ;
― la division nationale d'investigations financières, au sein de laquelle est placée la brigade centrale de lutte contre la corruption ;
― l'office central pour la répression du faux-monnayage ;
― l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;
― l'office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
― l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
― l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
― l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
― l'office central de lutte contre le crime organisé ;
― l'office central pour la répression des violences aux personnes ;
― la brigade nationale d'enquêtes économiques ;
― le service interministériel d'assistance technique.
La sous-direction est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée. A ce titre, elle est chargée du recueil du renseignement, de l'analyse stratégique et des relations avec les administrations intéressées ; elle contribue à l'évaluation de la menace que représentent les organisations criminelles.
Elle est chargée de la coordination nationale des offices centraux de police judiciaire mentionnés à l'article D. 8-1 du code de procédure pénale et des groupes d'intervention régionaux. Ces missions sont exercées sous l'autorité du chef de l'état-major.
L'office central pour la répression du faux-monnayage comprend notamment la brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques, chargée de conduire les enquêtes contre toutes formes organisées d'atteintes aux droits d'auteur, des marques, des brevets et des modèles.
L'office central pour la répression de la grande délinquance financière comprend notamment :
― la brigade centrale pour la répression des fraudes communautaires chargée des atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne ;
― la brigade de recherches et d'investigations financières nationales, qui participe à la lutte contre le blanchiment d'argent et les autres manifestations de la criminalité organisée dans le domaine économique et financier en apportant son soutien opérationnel aux services d'enquête spécialisés ;
― la plate-forme d'identification des avoirs criminels, désignée comme bureau national de recouvrement des avoirs au sein de l'Union européenne.
L'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication comprend notamment :
― la brigade centrale pour la répression des contrefaçons des cartes de paiement, chargée du trafic des cartes de paiement contrefaites ou violées ;
― la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) ;
― la plate-forme téléphonique nationale d'information et de prévention sur les escroqueries.
L'office central de lutte contre le crime organisé comprend notamment la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale, chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée et de veiller à la coordination des opérations d'une particulière importance menées par les brigades de recherche et d'intervention.