Arrêté du 5 août 2009

Article 6

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Article 6

I.-La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité et de la délinquance spécialisée. Ses missions englobent l'analyse du renseignement criminel.

Elle comprend notamment le service interministériel d'assistance technique.

Elle est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée.

II. - La même sous-direction, chargée de la coordination nationale des offices centraux de police judiciaire mentionnés à l'article D. 8-1 du code de procédure pénale (Les bureaux de police judiciaire en France), comprend :

- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

- (Supprimé) ;

- l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains.

- l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

- l'Office central pour la répression des violences aux personnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 9 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2023

I.-La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité et de la délinquance spécialisée. Ses missions englobent l'analyse du renseignement criminel.

Elle comprend notamment le service interministériel d'assistance technique.

Elle est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée.

II. - La même sous-direction, chargée de la coordination nationale des offices centraux de police judiciaire mentionnés à l'article D. 8-1 du code de procédure pénale (Les bureaux de police judiciaire en France), comprend :

- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

- (Supprimé) ;

- l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains.

- l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

- l'Office central pour la répression des violences aux personnes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 2009 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance