Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Article 6

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 16 septembre 2023

I.- Le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants :

1° La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;

2° Les directions et services actifs de police suivants :

-l'inspection générale de la police nationale ;

-la direction nationale de la police judiciaire ;

-la direction nationale de la sécurité publique ;

-la direction nationale de la police aux frontières ;

-la direction nationale du renseignement territorial ;

-la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-“ l'académie de police ”, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ;

-le service de la protection ;

-le service national de police scientifique ;

-l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion ;

3° Les services suivants :

-l'agence nationale des données de voyage ;

-le service national des enquêtes administratives de sécurité ;

-le service national des enquêtes d'autorisation de voyage ;

4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale :

-la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de police ;

-l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;

-le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

II.- Le directeur général de la police nationale est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur des services actifs, qui porte le titre de directeur général adjoint de la police nationale.

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la police nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la police nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-875 du 13 septembre 2023art. 1

I.- Le directeur général de la police nationale dirige les

1° La direction des ressources humaines, des finances et des

2° Les directions et services actifs de police suivants :

\-l'inspection générale de la police nationale ;

\-la direction nationale de la police judiciaire ;

\-la direction nationale de la sécurité publique ;

\-la direction nationale de la police aux frontières ;

\-la direction nationale du renseignement territorial ;

\-la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

\-“ l'académie de police ”, direction chargée du recrutement et

\-le service de la protection ;

\-le service national de police scientifique ;

\-l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion ;

3° Les services suivants :

\-l'agence nationaledes données de voyage;

\-le service national des enquêtes administratives de sécurité ;

\-le service national des enquêtes d'autorisation de voyage ;

4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\-la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active

\-l'agence du numériquedes forcesde sécurité intérieure ;

\-le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

II.- Le directeur général de la police nationale est assisté

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au vendredi 15 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-582 du 5 juillet 2023art. 3

I.- Le directeur général de la police nationale dirige les

1° La direction des ressources humaines, des finances et des

2° Les directions et services actifs de police suivants :

\-l'inspection générale de la police nationale ; \-la direction nationale de la police judiciaire ; \-la direction nationale de la sécurité publique ; \-la direction nationale de la police aux frontières ; \-la direction nationale du renseignement territorial ; \-la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ; \-“ l'académie de police ”, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ; \-le service de la protection ; \-le service national de police scientifique ; \-l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion ;

3° Les services suivants :

\-l'agence du numériquedes forces de sécurité intérieure; \-le service national des enquêtes administratives de sécurité ; \-le service national des enquêtes d'autorisation de voyage ;

4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\-la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de police ; \-le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ; \-le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

II.- Le directeur général de la police nationale est assisté

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-530 du 29 juin 2023art. 1

I.- Le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants : 1° La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ; 2° Les directions et services actifs de police suivants :

* l'inspection générale de la police nationale ; *la direction nationale de la police judiciaire ; *la direction nationale de la sécurité publique ; *la direction nationale de la police aux frontières ; * la direction nationale du renseignement territorial ; *la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ; * “ l'académie de police ”,direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ; *le service de la protection ; *le service national de police scientifique; * l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion ;

3° Les services suivants :

* l'agence nationale des données de voyage ; * le service national des enquêtes administratives de sécurité ; * le service national des enquêtes d'autorisationde voyage ; 4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale :

* la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de police ; *le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ; *le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

II.- Le directeur général de la police nationale est assisté

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la

En vigueur du jeudi 28 octobre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2021-1386 du 25 octobre 2021art. 1

I.- Le directeur général de la police nationale dirige les

1° La direction des ressources et des compétences de la

2° Les directions et services actifs de police suivants :

\- l'inspection générale de la police nationale ;

\- la direction centrale de la police judiciaire ;

\- la direction centrale de la sécurité publique ;

\- la direction centrale de la police aux frontières ;

\- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

\- la direction centrale du recrutement et de la formation

\- le service de la protection ;

\- le service national de police scientifique.

Le service national des enquêtes administratives de sécurité est rattaché

3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\- la direction de la coopération internationale de sécurité, direction

\- le service des technologies et des systèmes d'information de

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

II.- Le directeur général de la police nationale est assisté

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au mercredi 27 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-944 du 15 juillet 2021art. 2

I.- Le directeur général de la police nationale dirige les

1° La direction des ressources et des compétences de la

2° Les directions et services actifs de police suivants :

\- l'inspection générale de la police nationale ;

\- la direction centrale de la police judiciaire ;

\- la direction centrale de la sécurité publique ;

\- la direction centrale de la police aux frontières ;

\- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

\- la direction centrale du recrutement et de la formation

\- le service de la protection ;

\- le service national de police scientifique.

Le service national des enquêtes administratives de sécurité est rattaché

3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\- la direction de la coopération internationalede sécurité,direction active de police ;

\- le service des technologies et des systèmes d'information de

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, placé

II.- Le directeur général de la police nationale est assisté

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la

En vigueur du mercredi 20 janvier 2021 au samedi 31 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-35 du 18 janvier 2021art. 1

I.- Le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants :

1° La direction des ressources et des compétences de la

2° Les directions et services actifs de police suivants :

\- l'inspection générale de la police nationale ;

\- la direction centrale de la police judiciaire ;

\- la direction centrale de la sécurité publique ;

\- la direction centrale de la police aux frontières ;

\- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

\- la direction centrale du recrutement et de la formation

\- le service de la protection ;

\- le service national de police scientifique.

Le service national des enquêtes administratives de sécurité est rattaché

3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\- la direction de la coopération internationale, direction active de

\- le service des technologies et des systèmes d'information de

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, placé

II.- Le directeur général de la police nationale est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur des services actifs, qui porte le titre de directeur général adjoint de la police nationale.

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la police nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la police nationale.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 19 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 6

Le directeur général de la police nationale dirige les activités

1° La direction des ressources et des compétences de la

2° Les directions et services actifs de police suivants :

\- l'inspection générale de la police nationale ;

\- la direction centrale de la police judiciaire ;

\- la direction centrale de la sécurité publique ;

\- la direction centrale de la police aux frontières ;

\- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

\- la direction centrale du recrutement et de la formation

\- le service de la protection ;

\- le service national de police scientifique.

Le service national des enquêtes administratives de sécurité est rattaché

3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\- la direction de la coopération internationale, direction active de

\- le service des technologies et des systèmes d'information de

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, placé

En vigueur du lundi 9 septembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-937 du 6 septembre 2019art. 2

Le directeur général de la police nationale dirige les activités

1° La direction des ressources et des compétences de la

2° Les directions et services actifs de police suivants :

\- l'inspection générale de la police nationale ;

\- la direction centrale de la police judiciaire ;

\- la direction centrale de la sécurité publique ;

\- la direction centrale de la police aux frontières ;

\- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

\- la direction centrale du recrutement et de la formation

\- le service de la protection ;

\- le service central de la police technique et scientifique.

Le service national des enquêtes administratives de sécurité est rattaché

3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\- la direction de la coopération internationale, direction active de

\- le service des technologies et des systèmes d'information de

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, placé

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au dimanche 8 septembre 2019

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 4

Le directeur général de la police nationale dirige les activités

1° La direction des ressources et des compétences de la

2° Les directions et services actifs de police suivants :

\- l'inspection générale de la police nationale ;

\- la direction centrale de la police judiciaire ;

\- la direction centrale de la sécurité publique ;

\- la direction centrale de la police aux frontières ;

\- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

\- la direction centrale du recrutement et de la formation

\- le service de la protection ;

\- le service central de la police technique et scientifique.

Le service national des enquêtes administratives de sécurité est rattaché au directeur général de la police nationale.

3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\- la direction de la coopération internationale, direction active de

\- le service des technologies et des systèmes d'information de

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, placé

4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\- le service de l'achat, des équipements et de la

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au samedi 29 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-478 du 5 avril 2017art. 1

Le directeur général de la police nationale dirige les activités

1° La direction des ressources et des compétences de la

2° Les directions et services actifs de police suivants :

\- l'inspection générale de la police nationale ;

\- la direction centrale de la police judiciaire ;

\- la direction centrale de la sécurité publique ;

\- la direction centrale de la police aux frontières ;

\- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

\- la direction centrale du recrutement et de la formation

\- le service de la protection ;

\- le service central de la police technique et scientifique.

3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\- la direction de la coopération internationale, direction active de

\- le service des technologies et des systèmes d'information de

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, placé

4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\- le service de l'achat, des équipements et de la

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au jeudi 6 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-101 du 27 janvier 2017art. 3

Le directeur général de la police nationale dirige les activités

1° La direction des ressources et des compétences de la

2° Les directions et services actifs de police suivants :

\- l'inspection générale de la police nationale ;

\- la direction centrale de la police judiciaire ;

\- la direction centrale de la sécurité publique ;

\- la direction centrale de la police aux frontières ;

\- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

\- la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

\- le service de la protection ;

3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\- la direction de la coopération internationale, direction active de

\- le service des technologies et des systèmes d'information de

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, placé

4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\- le service de l'achat, des équipements et de la

En vigueur du samedi 11 octobre 2014 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1161 du 8 octobre 2014art. 1

Le directeur général de la police nationale dirige les activités

1° La direction des ressources et des compétences de la

2° Les directions et services actifs de police suivants :

\- l'inspection générale de la police nationale ;

\- la direction centrale de la police judiciaire ;

\- la direction centrale de la sécurité publique ;

\- la direction centrale de la police aux frontières ;

\- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

\- le service de la protection ;

3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\- la direction de la coopération internationale, direction active de police ;

\- le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, placé auprès du directeur central de la police judiciaire ;

4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale

\- le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au vendredi 10 octobre 2014

Modifié parDécret n°2014-454 du 6 mai 2014art. 2

Le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants : 1° La direction des ressources et des compétences de la police nationale ; 2° Les directions et services actifs de police suivants : ― l'inspection générale de la police nationale ; ― la direction centrale de la police judiciaire ; ― la direction centrale de la sécurité publique ; ― la direction centrale de la police aux frontières ; ― la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ; ― le service de la protection ; 3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale : ― la direction de la coopération internationale, direction active de police ; ― le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ; 4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises : ― le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2014-445 du 30 avril 2014art. 10

Le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants : 1° La direction des ressources et des compétences de la police nationale ; 2° Les directions et services actifs de police suivants : ― l'inspection générale de la police nationale ; ― la direction centrale de la police judiciaire ; ― la direction générale de la sécurité intérieure; ― la direction centrale de la sécurité publique ; ― la direction centrale de la police aux frontières ; ― la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ; ― le service de la protection ; 3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale : ― la direction de la coopération internationale, direction active de police ; ― le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ; 4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises : ― le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au dimanche 11 mai 2014

Le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants :
1° La direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
2° Les directions et services actifs de police suivants :
― l'inspection générale de la police nationale ;
― la direction centrale de la police judiciaire ;
― la direction centrale du renseignement intérieur ;
― la direction centrale de la sécurité publique ;
― la direction centrale de la police aux frontières ;
― la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
― le service de la protection ;
3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale :
― la direction de la coopération internationale, direction active de police ;
― le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
― le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.