Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Article 6

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Article 6

I.- Le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants :

1° La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;

2° Les directions et services actifs de police suivants :

-l'inspection générale de la police nationale ;

-la direction nationale de la police judiciaire ;

-la direction nationale de la sécurité publique ;

-la direction nationale de la police aux frontières ;

-la direction nationale du renseignement territorial ;

-la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-“ l'académie de police ”, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ;

-le service de la protection ;

-le service national de police scientifique ;

-l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion ;

3° Les services suivants :

-l'agence nationale des données de voyage ;

-le service national des enquêtes administratives de sécurité ;

-le service national des enquêtes d'autorisation de voyage ;

4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale :

-la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de police ;

-l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;

-le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

II.- Le directeur général de la police nationale est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur des services actifs, qui porte le titre de directeur général adjoint de la police nationale.

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la police nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la police nationale.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 16 septembre 2023

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Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale supervise plusieurs directions et services, dont la police judiciaire, la sécurité publique et les frontières.

I.- Le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants :

1° La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;

2° Les directions et services actifs de police suivants :

-l'inspection générale de la police nationale ;

-la direction nationale de la police judiciaire ;

-la direction nationale de la sécurité publique ;

-la direction nationale de la police aux frontières ;

-la direction nationale du renseignement territorial ;

-la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-“ l'académie de police ”, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ;

-le service de la protection ;

-le service national de police scientifique ;

-l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion ;

3° Les services suivants :

-l'agence nationale des données de voyage ;

-le service national des enquêtes administratives de sécurité ;

-le service national des enquêtes d'autorisation de voyage ;

4° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale :

-la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de police ;

-l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;

-le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

II.- Le directeur général de la police nationale est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur des services actifs, qui porte le titre de directeur général adjoint de la police nationale.

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la police nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la police nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-875 du 13 septembre 2023art. 1 : Modification des attributions du directeur général de la police nationale

En résumé. Le décret modifie la structure et les attributions des services de police, notamment en renommant l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure en agence nationale des données de voyage, et en ajustant les responsabilités partagées avec la gendarmerie.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au vendredi 15 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-582 du 5 juillet 2023art. 3 : Modification des attributions du directeur général de la police nationale

En résumé. Le décret modifie la structure et les attributions de la direction générale de la police nationale, notamment en renommant l'agence nationale des données de voyage en agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-530 du 29 juin 2023art. 1 : Création et modification des directions de la police nationale

En résumé. La réorganisation des services de la police nationale inclut l'ajout de nouveaux services (comme le renseignement territorial et l'unité d'intervention), des changements de noms (direction centrale → direction nationale) et une restructuration hiérarchique.

En vigueur du jeudi 28 octobre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2021-1386 du 25 octobre 2021art. 1 : Changement de rattachement du service statistique ministériel

En résumé. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure n'est plus placé sous l'autorité du directeur central de la police judiciaire.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au mercredi 27 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-944 du 15 juillet 2021art. 2 : Modification des attributions du directeur général de la police nationale

En résumé. Le décret modifie la structure des services de police en ajoutant la 'coopération internationale de sécurité' et en clarifiant les attributions partagées avec la gendarmerie.

En vigueur du mercredi 20 janvier 2021 au samedi 31 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-35 du 18 janvier 2021art. 1 : Modification de l'organisation des services de la police nationale

En résumé. L'article ajoute une nouvelle section I pour clarifier les directions et services sous l'autorité du directeur général de la police nationale, et introduit une section II créant un poste de directeur général adjoint pour assister le directeur général.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 19 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 6 : Modification des missions du service national de police scientifique

En résumé. Le décret modifie la structure et les attributions des services de police sous l'autorité du directeur général de la police nationale, notamment en renommant le service central de la police technique et scientifique en service national de police scientifique.

En vigueur du lundi 9 septembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-937 du 6 septembre 2019art. 2 : Modification des attributions du directeur général de la police nationale

En résumé. Le décret supprime la coordination avec le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises pour le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au dimanche 8 septembre 2019

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 4 : Rattachement du service national des enquêtes administratives de sécurité

En résumé. Un nouveau service, le service national des enquêtes administratives de sécurité, a été ajouté sous la direction du directeur général de la police nationale.

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au samedi 29 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-478 du 5 avril 2017art. 1 : Ajout d'une direction sous l'autorité du directeur général de la police nationale

En résumé. Le service central de la police technique et scientifique a été ajouté à la liste des directions et services actifs de police sous l'autorité du directeur général de la police nationale.

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au jeudi 6 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-101 du 27 janvier 2017art. 3 : Ajout d'une direction sous l'autorité du directeur général de la police nationale

En résumé. La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale a été ajoutée à la liste des services dirigés par le directeur général de la police nationale.

En vigueur du samedi 11 octobre 2014 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1161 du 8 octobre 2014art. 1 : Modification des attributions du directeur général de la police nationale

En résumé. La liste des directions et services sous la responsabilité du directeur général de la police nationale a été clarifiée et mise à jour.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au vendredi 10 octobre 2014

Modifié parDécret n°2014-454 du 6 mai 2014art. 2 : Suppression d'une direction sous l'autorité du directeur général de la police nationale

En résumé. La direction générale de la sécurité intérieure a été supprimée de la liste des directions et services actifs de police sous l'autorité du directeur général de la police nationale.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2014-445 du 30 avril 2014art. 10 : Changement de nom pour la direction du renseignement intérieur

En résumé. Le décret modifie le nom de la direction centrale du renseignement intérieur en direction générale de la sécurité intérieure, sans changer ses fonctions.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au dimanche 11 mai 2014

Source : Légifrance