Arrêté du 19 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 6

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Redéfinition des missions de la sous-direction de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée se voit attribuer de nouvelles missions, notamment la prévention et l'analyse du renseignement criminel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 10
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6

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