Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la sous-direction de lutte contre la criminalité organisée
Résumé. La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée se voit attribuer de nouvelles missions, notamment la prévention et l'analyse du renseignement criminel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 10
- Arrêté du 5 août 2009Art. 6