Arrêté du 5 août 2009

Article 8

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 9 août 2009 · En vigueur du 23 avril 2020 au 30 juin 2023

La sous-direction de la lutte contre la criminalité financière comprend :

  • l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
  • l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière.

Elle est chargée de la prévention et de la répression des formes complexes, organisées et transnationales de la criminalité financière.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 6

La sous-direction de la lutte contre la criminalité financière comprend

* l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ; * l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière.

Elle est chargée de la prévention et de la répression des formes complexes, organisées et transnationales de la criminalité financière.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 19 avril 2019art. 3

La sous-direction de la lutte contre la criminalité financièrecomprend :

* la divisiond'appui opérationnelle à laquelle est rattachée la division de la logistique opérationnelle ; * la brigade nationaled'enquêtes économiques ; * l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ; * l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière.

L'Office central de lutte contrela corruption et les infractions financières et fiscales comprend la brigade nationalede répressionde la délinquance fiscale etla brigade nationalede lutte contrela corruptionet la criminalité financière. L'Office central pourla répressionde la grande délinquance financière comprend une section de lutte contre le blanchimentde fondset le financement du terrorisme, une section de lutte contre les fraudeset les escroqueries internationales, la plate-formed'identificationdes avoirs criminels, désignée comme bureau nationalde recouvrement des avoirs au seinde l'Union européenne, et la brigade de rechercheet d'intervention financière nationale, qui apporte son soutien opérationnel aux services d'enquête spécialisés, antenne de l'office central de lutte contrele crime organisé. Elle est chargée de la prévention et de la répression des formes complexes, organisées et transnationalesde la criminalité financière.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 6 avril 2017

Modifié parArrêté du 27 août 2010art. 6

La sous-direction de la police technique et scientifique comprend : ― le service central de documentation criminelle ; ― le service central d'identité judiciaire ; ― le service central de l'informatique et des traces technologiques, auquel est rattaché le laboratoire d'analyse et de traitement du signal ; ― la division des études, des liaisons et de la formation ; ― la division de la logistique opérationnelle. Elle met en œuvre, pour l'ensemble des services de la police nationale, les moyens techniqueset scientifiques nationaux d'aide à l'enquête. Elle est chargée du soutien informatique de proximité pour les services de la direction centrale. Elle participeà la conception des traitements de police judiciaire confiés à la police nationale, définit leur doctrine d'emploi et assure leur utilisation opérationnelle. Elle participe à la conception des traitements de police judiciairecommuns à la police et à la gendarmerie nationales, à la définition deleur doctrine d'emploi et à leur utilisation opérationnelle. Elle assurela gestion du fonds de documentation criminelle et les diffusions. Elle procède aux examens, recherches et analyses d'ordre scientifique et technique à la demande des autorités judiciaires et des services de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre de leurs missions. Elle anime les travaux, les recherches et les actions de formation dans son domaine de compétence et assure le secrétariat du Conseil supérieur de la police technique et scientifique. Les trois services centraux, chacun dans son domaine de compétence, assurent la gestion et le suivi de l'activité des services territoriaux de la direction centrale. En outre, le service central d'identité judiciaire oriente, évalue et contrôle l'action de l'ensemble des services d'identité judiciaire de la police nationale, auxquels il apporte une assistance technique.

En vigueur du dimanche 9 août 2009 au mardi 31 août 2010

La sous-direction de la police technique et scientifique comprend :
― le service central de documentation criminelle ;
― le service central d'identité judiciaire ;
― le service central de l'informatique et des traces technologiques, auquel est rattaché le laboratoire d'analyse et de traitement du signal ;
― la division des études, des liaisons et de la formation ;
― la division de la logistique opérationnelle.
Elle met en œuvre, pour l'ensemble des services de la police nationale, les moyens techniques, scientifiques et informatiques nationaux d'aide à l'enquête. Elle concourt à la conception des traitements informatiques nationaux de police judiciaire et des traitements d'identification communs à la police et à la gendarmerie nationales, assure leur direction d'application ainsi que la gestion du fonds de documentation criminelle et les diffusions. Elle procède aux examens, recherches et analyses d'ordre scientifique et technique à la demande des autorités judiciaires et des services de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre de leurs missions.
Elle anime les travaux, les recherches et les actions de formation dans son domaine de compétence et assure le secrétariat du Conseil supérieur de la police technique et scientifique.
Les trois services centraux, chacun dans son domaine de compétence, assurent la gestion et le suivi de l'activité des services territoriaux de la direction centrale. En outre, le service central d'identité judiciaire oriente, évalue et contrôle l'action de l'ensemble des services d'identité judiciaire de la police nationale, auxquels il apporte une assistance technique.