JORF n°0182 du 8 août 2009

Article 6-1

Article 6-1

La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, en charge du pilotage et de la coordination de la lutte contre ce phénomène au plan national, comprend notamment l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.

Elle est chargée de la prévention et de la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la cybercriminalité. Elle anime et pilote les outils de coopération internationale en la matière.

Elle procède à tous actes d'enquête et d'investigations numériques, en co-saisine ou en assistance, des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Elle contribue à l'analyse et à l'anticipation des cybermenaces.

Elle met en place et anime des formations nationales dans son domaine de compétence.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 23 avril 2020

Abrogé le samedi 1 juillet 2023

La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, en charge du pilotage et de la coordination de la lutte contre ce phénomène au plan national, comprend notamment l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.

Elle est chargée de la prévention et de la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la cybercriminalité. Elle anime et pilote les outils de coopération internationale en la matière.

Elle procède à tous actes d'enquête et d'investigations numériques, en co-saisine ou en assistance, des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Elle contribue à l'analyse et à l'anticipation des cybermenaces.

Elle met en place et anime des formations nationales dans son domaine de compétence.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 12 mai 2014

La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, en charge du pilotage et de la coordination de la lutte contre ce phénomène au plan national comprend :

- un bureau de coordination stratégique ;

- un état-major ;

- l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication comprenant une section de l'internet à laquelle sont attachées la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) et la plate-forme téléphonique nationale d'information et de prévention sur les escroqueries, une section opérationnelle, une section d'assistance technique, de recherche et de développement, une section de la formation et une section des relations internationales ;

- une division de l'anticipation et de l'analyse.

Elle est chargée de la prévention et de la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la cybercriminalité.